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44 727 résultats pour « impossibilité d'exécution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

69d8a0d3cdc6046d47bd0af3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La charge de la preuve de l'impossibilité d'exécuter ou des conséquences manifestement excessives que l'exécution aurait pour l'appelant incombe à ce dernier. La banque fait valoir que M.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

63c10568bf9fd47c90a136b7

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Enfin l'intimée objecte que l'appelante ne démontre ni l'impossibilité d'exécution ni les conséquences manifestement excessives qui justifieraient de lui épargner la radiation.

Source officielle
CA

Référés Civils

67061e66fde28ee420711436

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ou que l'appelant est dans l'impossibilité d'exécuter la décision'».

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ed2cdc6046d4711025f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[O] [J] qui ne conteste pas le défaut total d'exécution du jugement entrepris ne rapporte pas la preuve de conséquences manifestement excessives ou d'exécution objectivement et absolument impossible.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9099b

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

demande l'infirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, La Cour considère que c'est par des motifs pertinents et une exacte appréciation des faits de la cause que le premier juge a considéré que l'impossibilité

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca585e06daec22cf029780

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

ou de cause étrangère rapportée par les sociétés Leader Menton, Suand et Heir Invest qui invoquent une impossibilité d'exécution mais tentent en réalité de remettre en cause les décisions de justice fondant

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca73300c223d5fcc64d3bc

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Aux termes de ses motifs, la Cour a considéré que c'était en vain que la SCI Esmieu invoquait une impossibilité d'exécution pour s'opposer à la liquidation de l'astreinte alors qu'elle reconnaissait n'avoir

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c10569bf9fd47c90a136bd

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La demanderesse à l'incident soutient que l'appelant n'a pas exécuté la condamnation dont appel, qui était exécutoire par provision. M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69f44208cdc6046d472e78cc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[J] [Y], qui n'a pas déposé de conclusions sur l'incident, ne se prévaut ni de conséquences manifestement excessives, ni d'une impossibilité d'exécution.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6692188af3a19d0db6b71197

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La SABB ne s'est pas exécutée spontanément, il n'est pas fait mention d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6710aa7cbe64d7e51024524e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ou que l'appelant est dans l'impossibilité d'exécuter la décision.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62f1f8c1699dc905d4ce98d0

Appel

8 août 2022

8 août 2022

[J] [Y] est fondée sur le fait que l'impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résulte de l'absence de document de voyage de l'intéressé, étant précisé que s'agissant d'une première prolongation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9055d

Appel

12 février 2013

12 février 2013

valoir, pour l'essentiel : - que l'absence de liquidation de l'astreinte ne porte aucunement attteinte à l'autorité de la chose jugée, l'obligation principale n'étant pas remise en cause, seule l'impossibilité

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff678cdc6046d4789f71d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette situation constitue par ailleurs selon lui une impossibilité d'exécution du jugement querellé, de sorte que la radiation sollicitée ne peut être prononcée.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43cf7cdc6046d472de76b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En l'espèce, les consorts [B] qui n'ont pas conclu sur incident ne rapporte la preuve, ni de conséquences manifestement excessives qui seraient générées par l'exécution du jugement, ni d'une impossibilité

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c8eeeedc5b777c90992f6f

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ou que l'appelant est dans l'impossibilité d'exécuter la décision. (...)

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6710aa7cbe64d7e51024524c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ou que l'appelant est dans l'impossibilité d'exécuter la décision.

Source officielle
CA

3ème chambre A

67f603fbebd728244385679a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle considère que la société appelante ne rapporte pas la preuve de l'impossibilité d'exécution qu'elle invoque ni des conséquences manifestement excessives que l'exécution serait de nature à entraîner

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

66ff8596a4ff9ec259c0956f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

produit aucune pièce relative à sa situation patrimoniale et ne soutient aucune conséquence manifestement excessive au regard de sa situation ni de celle du débiteur, se contentant de soutenir une impossibilité

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6690c71d0d808eb34e455364

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

civile, de sorte que les conclusions d'incident et d'intimé déposées respectivement les 25 et 27 septembre 2023 étaient recevables ; - la Sas Camping Caravaning Claumar-Jo ne justifie pas d'une impossibilité

Source officielle