AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
69d8a0d3cdc6046d47bd0af3
9 avril 2026
9 avril 2026
La charge de la preuve de l'impossibilité d'exécuter ou des conséquences manifestement excessives que l'exécution aurait pour l'appelant incombe à ce dernier. La banque fait valoir que M.
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1ère Chambre
63c10568bf9fd47c90a136b7
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Enfin l'intimée objecte que l'appelante ne démontre ni l'impossibilité d'exécution ni les conséquences manifestement excessives qui justifieraient de lui épargner la radiation.
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