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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30ae71dfcd8318200fca
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[R] (le cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (la caisse) en qualité de travailleur indépendant, pour son activité de gérant majoritaire de la SARL [4].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8af5ab5ff6e72c961255c
10 avril 2025
10 avril 2025
[O] [W] a été affilié au régime social des indépendants (en suivant, le RSI) du 3 décembre 2001 au 31 mars 2021 en sa qualité de gérant majoritaire de la SARL [8] devenue la SAR [6] [W] puis la SARL [5
Source officielleChambre de la Proximité
627df9810d41e0057d43e797
12 mai 2022
12 mai 2022
[P] [X] était gérant majoritaire de la SARL BT [X] créée le 16 mars 2009 qui a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire le 15 novembre 2011 clôturée pour insuffisance d'actif le 9 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94080
26 juin 2018
26 juin 2018
X... a été gérant majoritaire au sein des sociétés Swan Sécurité (mise en liquidation judiciaire le 5 février 2010) et W&F Sécurité (radiée du RCS le 4 avril 2013) et est toujours gérant majoritaire de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01277_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, gérant majoritaire de la SARL C.I.T.A., entre dans l'assiette des cotisations sociales sur les revenus d'activité des travailleurs non-salariés et non dans l'assiette des contributions sociales sur
Source officielleChambre 4-8b
69837a22cdc6046d47e6e40c
4 avril 2025
4 avril 2025
[Y] [M] a été affilié à l'URSSAF [Localité 4] du 13 novembre 2018 au 17 février 2023 en sa qualité de gérant majoritaire de la SARL [3].
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f9
25 septembre 2008
25 septembre 2008
X..., gérant majoritaire de la SARL Ko and Co, qui serait redevable envers elles de cotisations sociales personnelles et a désigné Me Y..., en qualité de mandataire judiciaire, lequel n'a pas comparu,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04399_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A ; - les honoraires de management constituent la rémunération des fonctions de gérant majoritaire exercées par M.
Source officielleChambre 4-8a
68676be2fdaf41a8356be6f5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[V] [I], gérant majoritaire de la SARL [7], a perçu des rémunérations sans disposer de compte travailleur indépendant ; les déclarations de M.
Source officielleChambre 4-8a
66a9d37b05566a2f16fd86cd
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[F], affilié en qualité de gérant majoritaire de la SARL, est obligé personnellement au paiement des cotisations quand bien même elles découlent de son activité professionnelle ; - c'est à celui qui
Source officielleChambre 4-8
6364ba6ce405357f749ea632
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[L] a été affilié à la protection sociale des indépendants à compter du 15 janvier 2003 en qualité de gérant majoritaire de la SARL [6].
Source officielleChambre Sociale
6263995e81d302277d8e8cda
21 avril 2022
21 avril 2022
Elle fait valoir que Mme [C] a exercé les fonctions de conjoint collaborateur du 20 octobre 2008 au 8 août 2012, et que son époux était co-gérant majoritaire de la SARL «'[H] [C]'», cela justifiant son
Source officielleChambre 4-8
6364ba6be405357f749ea62c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[Z] [S] a été affilié à la protection sociale des indépendants à compter du 15 janvier 2003 en qualité de gérant majoritaire de la SARL [3].
Source officielleChambre 4-8
6364ba6ce405357f749ea634
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[J] a été affilié à la protection sociale des indépendants à compter du 15 janvier 2003 en qualité de gérant majoritaire de la SARL [3].
Source officielleChambre 4-8
6364ba6be405357f749ea62e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[P] a été affilié à la protection sociale des indépendants à compter du 15 janvier 2003 en qualité de gérant majoritaire de la SARL [2].
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567e0bfda47c90075f84
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[L] [R], affilié en sa qualité de gérant majoritaire de la SARL [3] de janvier 2012 à juillet 2015, puis de la SARL [4] d'octobre 2015 à octobre 2017, a reçu le 16 juin 2015 une mise en demeure du Régime
Source officielleChambre 4-8
62bfe09c413a8b69b32bf043
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[T] produit un bilan de la SARL [3] sur l'exercice 2015 et les statuts de cette société en date du 29 décembre 2000, desquels il résulte que [F] [T] est gérant de la SARL et qu'il détient dans cette société
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdee1beee0f8318b973fa
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[W] [T] a été associé et gérant majoritaire de la Sarl [4] jusqu'au 20 août 2015, ladite société exerçant l'activité 'peinture, vitrerie, menuiserie, revêtements sols et murs et travaux de finition du
Source officielleChambre 4-8
6364ba6be405357f749ea628
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[I] a été affilié à la protection sociale des indépendants à compter du 15 janvier 2003 en qualité de gérant majoritaire de la SARL contrôle technique de Provence.
Source officielleChambre 4-8
6364ba6be405357f749ea62a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[E] a été affilié à la protection sociale des indépendants à compter du 15 janvier 2003 en qualité de gérant majoritaire de la SARL [3].
Source officiellePage 3 sur 69