Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25TL00537_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
permanent lié aux séquelles constatées, préciser la nature et l'importance de l'atteinte aux fonctions concernées, ainsi que les actions, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles ; indiquer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01974_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
cadres ou des contrôles, inactif, demandeur d'emploi ou retraité et non titulaire d'une pension d'invalidité au titre d'une des affections liées à des agents désignés ci-après, qui, du fait de ses fonctions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01981_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
cadres ou des contrôles, inactif, demandeur d'emploi ou retraité et non titulaire d'une pension d'invalidité au titre d'une des affections liées à des agents désignés ci-après, qui, du fait de ses fonctions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01989_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
cadres ou des contrôles, inactif, demandeur d'emploi ou retraité et non titulaire d'une pension d'invalidité au titre d'une des affections liées à des agents désignés ci-après, qui, du fait de ses fonctions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01990_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
cadres ou des contrôles, inactif, demandeur d'emploi ou retraité et non titulaire d'une pension d'invalidité au titre d'une des affections liées à des agents désignés ci-après, qui, du fait de ses fonctions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01992_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
cadres ou des contrôles, inactif, demandeur d'emploi ou retraité et non titulaire d'une pension d'invalidité au titre d'une des affections liées à des agents désignés ci-après, qui, du fait de ses fonctions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01993_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
cadres ou des contrôles, inactif, demandeur d'emploi ou retraité et non titulaire d'une pension d'invalidité au titre d'une des affections liées à des agents désignés ci-après, qui, du fait de ses fonctions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01994_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
cadres ou des contrôles, inactif, demandeur d'emploi ou retraité et non titulaire d'une pension d'invalidité au titre d'une des affections liées à des agents désignés ci-après, qui, du fait de ses fonctions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01995_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
recueillies dans les conditions précisées par arrêté pour chaque agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. / Si l'attestation d'exposition n'a pu être établie dès la cessation des fonctions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01999_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
cadres ou des contrôles, inactif, demandeur d'emploi ou retraité et non titulaire d'une pension d'invalidité au titre d'une des affections liées à des agents désignés ci-après, qui, du fait de ses fonctions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02011_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
cadres ou des contrôles, inactif, demandeur d'emploi ou retraité et non titulaire d'une pension d'invalidité au titre d'une des affections liées à des agents désignés ci-après, qui, du fait de ses fonctions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02012_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
cadres ou des contrôles, inactif, demandeur d'emploi ou retraité et non titulaire d'une pension d'invalidité au titre d'une des affections liées à des agents désignés ci-après, qui, du fait de ses fonctions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02014_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
cadres ou des contrôles, inactif, demandeur d'emploi ou retraité et non titulaire d'une pension d'invalidité au titre d'une des affections liées à des agents désignés ci-après, qui, du fait de ses fonctions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02371_20250812
12 août 2025
12 août 2025
cadres ou des contrôles, inactif, demandeur d'emploi ou retraité et non titulaire d'une pension d'invalidité au titre d'une des affections liées à des agents désignés ci-après, qui, du fait de ses fonctions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01975_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
cadres ou des contrôles, inactif, demandeur d'emploi ou retraité et non titulaire d'une pension d'invalidité au titre d'une des affections liées à des agents désignés ci-après, qui, du fait de ses fonctions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01980_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
cadres ou des contrôles, inactif, demandeur d'emploi ou retraité et non titulaire d'une pension d'invalidité au titre d'une des affections liées à des agents désignés ci-après, qui, du fait de ses fonctions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01991_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
cadres ou des contrôles, inactif, demandeur d'emploi ou retraité et non titulaire d'une pension d'invalidité au titre d'une des affections liées à des agents désignés ci-après, qui, du fait de ses fonctions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03475_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
En cas de démarrage des travaux pour un poste donné, y compris de travaux non éligibles, avant la date autorisée, l'intégralité de la tranche fonctionnelle concernée sera considérée comme non éligible
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6610e5eb74ef9f00086f65f8
5 avril 2024
5 avril 2024
d'accepter son second devis du 25 octobre 2019 pour un montant de 15.000 euros HT, la société Fidesio ayant établi un planning du développement du site déclinant une phase 1 pour le Lancement et analyse fonctionnelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01985_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
cadres ou des contrôles, inactif, demandeur d'emploi ou retraité et non titulaire d'une pension d'invalidité au titre d'une des affections liées à des agents désignés ci-après, qui, du fait de ses fonctions
Source officiellePage 3 sur 4003