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68 résultats pour « femme de service travaillant de façon intermitente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d9a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il n'est pas contesté que l'établissement 'Quick' où travaillait Monsieur [W] [Y] avait des horaires d'ouverture au public, en comprenant le service 'drive', comme suit : - le lundi : entre 11 heures

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d9e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il n'est pas contesté que l'établissement 'Quick' où travaillait Madame [X] [G] [I] avait des horaires d'ouverture au public, en comprenant le service 'drive', comme suit : - le lundi : entre 11 heures

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69616401cdc6046d47c6fe55

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. *** FAITS- PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Le contrat de travail à durée indéterminée à effet du 8 juillet 2013 de Mme [L] [J] employée en qualité de femme de chambre sur l'hôtel [4] s'est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3655e2fbe7c9004394f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Elle m'a aussi demandé si sa femme travaillait et qui était son employeur. Cette dame voulait savoir combien mon frère et sa femme avaient de voitures.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00523_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

code de l'action sociale et des familles. / Ils participent à la coordination des soins en relation avec les membres des professions de santé exerçant en pratique de ville et les établissements et services

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00656_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

code de l'action sociale et des familles. / Ils participent à la coordination des soins en relation avec les membres des professions de santé exerçant en pratique de ville et les établissements et services

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01438_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

code de l'action sociale et des familles. / Ils participent à la coordination des soins en relation avec les membres des professions de santé exerçant en pratique de ville et les établissements et services

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01444_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

code de l'action sociale et des familles. / Ils participent à la coordination des soins en relation avec les membres des professions de santé exerçant en pratique de ville et les établissements et services

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01504_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

code de l'action sociale et des familles. / Ils participent à la coordination des soins en relation avec les membres des professions de santé exerçant en pratique de ville et les établissements et services

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603592bf808896b76c21d96b

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

Dans le cadre de l'enquête interne au service diligentée par la direction des ressources humaines, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69731532cdc6046d47632e45

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Votre attitude a perturbé de manière importante l'organisation du service accueil de nos clients et celle de notre service « Exploitation » par voie de conséquence.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

642d1488cb8fa004f57da1ed

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[H] a été signalé en souffrance dès le mois d'octobre 2014, aucune pièce ne vient démontrer que le nombre d'audits pratiqués au sein du service de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660cf2557c1ccb0008628bd1

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Concernant la maladie, elle estime que la preuve d'un prétendu harcèlement n'est pas rapportée, que les attestations produites concernent des personnes qui ne travaillent plus dans l'entreprise, qu'au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60365745b5a5cfb809f2a985

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

D'une façon générale, vous proférez de multiples insultes envers vos élèves.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69d73c36cdc6046d479b7764

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[O] qui pourra continuer à exercer sa mission de directeur général en qualité de salarié ou dans le cadre de contrats de prestations de services.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60360444363848695e3fc56f

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

paie du Casino Palm Beach du Groupe [YM] et le Groupe [YM] apparaît sur le fond des fiches de paie ; -de même, le service comptable de la SAS GRAND CASINO DE BEAULIEU travaillait en étroite collaboration

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

635b7174b201587f74be00fa

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[G] a été embauché le 5 août 2012, par la société Art propreté, en qualité d'agent de service. Son contrat est régi par la convention collective nationale des entreprises de propreté.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69d73c23cdc6046d479b6ff0

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[R] qui pourra continuer à exercer sa mission de directeur général en qualité de salarié ou dans le cadre de contrats de prestations de services.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69d73c2dcdc6046d479b7392

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[J] qui pourra continuer à exercer sa mission de directeur général en qualité de salarié ou dans le cadre de contrats de prestations de services.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6789f8aa482fcecad732ff61

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de base à temps plein et coefficients selon le sexe et l'âge des ATAM (techniciens) dont il résulte qu'à l'âge de 57 ans pour un coefficient de 395, le salaire «'mini'» est de 3333 € pour hommes et femmes

Source officielle