installations de stockage de déchets non dangereux, ce qui n’est pas le cas en l’espèce ; par voie de conséquence, l’article 1.2.1 de l’arrêté en litige devra être annulé en tant qu’il autorise l’exploitation

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société SAS CENTRALES DIESEL EXPORT (dite CDE) exploite, pour le compte d'Energie Antilles, une centrale thermique de production électrique thermique.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société SAS CENTRALES DIESEL EXPORT (dite CDE) exploite, pour le compte d'Energie Antilles, une centrale thermique de production électrique thermique.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société SAS CENTRALES DIESEL EXPORT (dite CDE) exploite, pour le compte d'Energie Antilles, une centrale thermique de production électrique thermique.

et de climatisation, assurait la maintenance et l'exploitation de l'ensemble des installations thermiques de l'Assistance Publique des Hôpitaux de [Localité 5] (APHM) de 2009 à 2014.

A la suite d'un accord conclu avec la société COMPAGNIE THERMIQUE DU MOULE (CTM), devenue la société ALBIOMA, laquelle exploite une centrale thermique, la société GARDEL s'est engagée à lui fournir de

Elle emploie environ deux mille cinq cents salariés et applique la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et

environnementale ; ce nouveau mode de fonctionnement méconnaît les dispositions de l'arrêté du 13 juin 2017 par lequel le ministre de la transition écologique et solidaire a autorisé la société EDF-PEI à exploiter

(maintenance/énergie consommée), améliorer le confort thermique des occupants'.

FAITS ET PROCÉDURE La société Vernea a pour activité la gestion par délégation du service public de traitement des déchets du Valtom sur le territoire de la commune de [Localité 2] et l'exploitation

société CIE verse ladite prime DASRI, elle n'applique cependant pas la convention collective nationale des activités du déchet mais celle des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation

société CIE verse ladite prime DASRI, elle n'applique cependant pas la convention collective nationale des activités du déchet mais celle des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation

société CIE verse ladite prime DASRI, elle n'applique cependant pas la convention collective nationale des activités du déchet mais celle des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation

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