. ********** Par jugement du 29 mars 2017, le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Euro Presse, qui exploitait un fonds de

FAITS ET PROCÉDURE: La société Agence Unité Sécurité Privée (ci-après AUSP), dirigée par Monsieur [R], exploitait un fonds de commerce de gardiennage, sécurité, vente d'installation d'alarmes.

Par acte du 10 octobre 2006, ils ont conclu avec la société SODEREV TOUR RÉSIDENCES, futur exploitant de la résidence de tourisme, un bail commercial portant sur le logement meublé pour une durée de 9

Elle soutient que ces relations se sont d'abord inscrites dans le cadre de contrats verbaux puis écrits conclus, à compter de 1988, avec les sociétés exploitant des magasins aux enseignes « Continent »

La Cour d'appel a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Toulouse. La décision de conversion en liquidation judiciaire et la désignation du liquidateur sont maintenues.

Ces conditions dérogatoires devront être communiquées à l'exploitant au minimum une semaine avant la sortie du film».

Les époux X... exploitent en outre d'autres terres qu'ils ont louées ou acquises.

Les époux X... exploitent en outre d'autres terres qu'ils ont louées ou acquises.

Les époux X... exploitent en outre d'autres terres qu'ils ont louées ou acquises.

Le document présenté expose uniquement les faits et la procédure sans donner accès au dispositif de la décision dans l'extrait fourni. La solution complète du litige n'est pas accessible dans le texte

L'ordonnance a été rendue le 5 octobre 2020 à titre contradictoire, sans précision supplémentaire sur le dispositif dans le texte fourni.

Par acte du 21 mai 2007, ils ont conclu avec la société SODEREV TOUR RÉSIDENCES, futur exploitant de la résidence de tourisme, un bail commercial portant sur le logement meublé pour une durée de 9 ans

L'arrêt rend une décision relative aux modifications statutaires et à la gestion de la SCI, en tranchant les contestations soulevées par les parties concernant la répartition des parts et le changemen

Par acte du 26 novembre 2007, ils ont conclu avec la société SODEREV TOUR RÉSIDENCES, futur exploitant de la résidence de tourisme, un bail commercial portant sur le logement meublé pour une durée de 9

L'arrêt de la Cour d'appel de Pau du 19 novembre 2020 statue sur l'appel de la décision du tribunal, mais le texte fourni ne contient pas les motifs et le dispositif complet de la décision.

[H], exploitant du restaurant 'Chez [M]', en qualité de cuisinier, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 7 mai 2004. Le 12 août 2004, M.

; en l'absence de changement d'exploitant déclaré en préfecture depuis 2001, la SCI L'étoile ne saurait contester sa qualité de dernier exploitant du site ; - subsidiairement, le préjudice moral dont

La cour infirme partiellement la décision des prud'hommes, ce qui implique une modification partielle du jugement initial en faveur de l'une ou l'autre des parties sur les points litigieux relatifs au