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2 156 résultats pour « exclusion d'un médecin de cette opération par l'organisme chargé de la réaliser »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9e9

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Madame X... qui a été réalisée alors que le refus de prise en charge avait été notifié à l'intéressée.

Source officielle

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6854781dc057dee7932

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

ou réalisés en médecine de ville.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fda44764418ac8b73b96658

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

En l'espèce, Mme [H] a été opérée au sein de la Clinique de chirurgie esthétique du docteur [B] le 25 février 2014.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68fb978411af6ba0065f40de

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ou l'établissement faisant l'objet de la notification d'indu est également débiteur à l'égard de l'assuré ou de son organisme complémentaire, l'organisme de prise en charge peut récupérer la totalité

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68fb978411af6ba0065f40e1

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Mme [G] se prévaut de l'application de la charte du contrôle de l'activité des professionnels de santé, et de ce qu'elle édicte des obligations à la charge de la caisse avant l'envoi de la notification

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68fb978411af6ba0065f40e4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Mme [Z] se prévaut de l'application de la charte du contrôle de l'activité des professionnels de santé, et de ce qu'elle édicte des obligations à la charge de la caisse avant l'envoi de la notification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f358a942a604f5e9384c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A la suite de visites de reprise les 4 et 18 octobre 2016, après un arrêt maladie, le médecin du travail a finalement déclaré M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68fb978411af6ba0065f40e7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Mme [Y] se prévaut de l'application de la charte du contrôle de l'activité des professionnels de santé, et de ce qu'elle édicte des obligations à la charge de la caisse avant l'envoi de la notification

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68fb978411af6ba0065f40ea

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Mme [U] se prévaut de l'application de la charte du contrôle de l'activité des professionnels de santé, et de ce qu'elle édicte des obligations à la charge de la caisse avant l'envoi de la notification

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acb4cdc6046d4737dfdb

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

; dit que si le sapiteur n'a pas pu réaliser ses opérations de manière contradictoire, son avis devra être immédiatement communiqué aux parties par l'expert, 20.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6811b6da44bf0d1935aef910

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le 24 juillet 2014, l'enfant était réopéré sous anesthésie générale pour reprise de cicatrice, prélèvements bactériologiques, excision des tissus nécrosés, lavage de l'articulation.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

633fc2f8e633183e2ee17985

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[V] le 3 mai 2011 à son médecin traitant la réalité de l'information sur le rapport bénéfice-risque de l'intervention réalisée le 28 juin suivant et les complications éventuelles, - M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63981a7b805de12b75c

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[N] et dans la prise en charge professionnelle et attentionnée de celui-ci, et de condamner son employeur la clinique Saint Charles en sa qualité de civilement responsable des fautes commises par son médecin

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00752_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

reprise chirurgicale.

Source officielle
CA

5ème Chambre

68e7417fac880aa7ee21f1e0

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 24 juillet 2023, Mme [L] [E] a été opérée par Mme [B] [R], médecin. Mme [L] [E] s'est plaint d'une insatisfaction visuelle des suites de l'intervention sous son sein droit.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

65b35c7b1d7564000872dc62

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle invoque également le changement de dénomination de la pathologie prise en charge par rapport à celle déclarée.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704a81e733ee26983121

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Dans son rapport du 17 novembre 2019, le docteur [M], mandaté pour réaliser une expertise technique dans le cadre de la demande de prise en charge de la rechute visée par le certificat du 1er mai 2019,

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65a77db28121050008662bd6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Dans les suites, Mme [X] a été hospitalisée à plusieurs reprises dans le service de rhumatologie du Chu de [Localité 11], puis sera suivie par le centre de prise en charge de la douleur où le diagnostic

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d574cdc6046d471d5b02

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

le plein de carburant, le temps consacré à surveiller les opérations de chargement et les temps d'attente entre deux périodes de travail ou de service ; de deuxième part, M. 

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00304_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

par le médecin traitant ; - il n'y a pas eu de violation du secret professionnel ; la circonstance qu'un médecin informe ses confrères de la remise par Mme C d'un document sur ses antécédents médicaux

Source officielle