CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

77 355 résultats pour « exécution sans réserve d'une décision non exécutoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cbedcdc6046d47894b8b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[C] a relevé appel de cette décision. Par actes des 24 et 25 février 2026, M.

Source officielle

Page 3 sur 3868

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre civile 1-5

6a191f32cdc6046d47528258

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

' rappelé que la décision est de plein droit exécutoire par provision.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f19a02cdc6046d47ede09f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence de moyens de transport.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316d0cdc6046d47a7ce4f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

des 12 et 27 juin 1985 revêtu de la formule exécutoire, invité les parties à conclure sur ce moyen si la formule exécutoire fait défaut, réservé les demandes. *** Par jugement du 22 mai 2025

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7539cdc6046d4774d486

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le 17 juillet 2018, Mme [Z] [F] a notifié à son employeur sa démission. Le 30 août 2018, elle a perçu une régularisation de 440 euros au titre d'une prime exceptionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc2191cdc6046d47e13683

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

Source officielle
CA

JEX

69f43a7bcdc6046d472da957

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /26 DU 30 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe97ccdc6046d4787e65f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'espèce, le contrat de réservation signé par Madame [X] comporte les clauses suivantes : '- article 8.05 : délai prévisionnel d'exécution des travaux : Le délai d'exécution des travaux est de

Source officielle
CA

Service des Référés

6a0ff382cdc6046d47898c55

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] a relevé appel de cette décision. Par acte du 03/02/2026, il a assigné M.

Source officielle
CA

Référés

6a0e9d1fcdc6046d4765fda0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur la demande d'amènagement de l'exécution provisoire Si le premier président saisi d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire d'une décision de première instance, peut également aménager l'exécution

Source officielle
CA

Se. référés

6a1682a5cdc6046d471171e0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Se prévalant de l'exécution des stades de travaux désignés comme « mise hors d'air et plâtrerie », et « mise hors réseaux secs et humides » en cours, la société ST [A] TOUR SINTINEDDI a, par acte en date

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192f24cdc6046d4754e382

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En outre, il relève l'absence de grief en l'état des nombreux actes d'exécution forcée délivrés à son encontre.

Source officielle
CA

Référés

69e1d1bfcdc6046d4789c43d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69eafa7bcdc6046d4756df03

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de la décision qui en est assortie, et la justification de ce que l'exécution de cette décision risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c089cdc6046d4787c0f8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

AB DIAG 95 C/ [Q] [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juillet 2025 par le Président du TJ de [Localité 1] N° RG : 24/01013 Expéditions exécutoires Copies certifiées

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2ee0cdc6046d47e4130e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

LES PONCEURS NIÇOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Franck DE VITA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a1681a2cdc6046d47115a0f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de la compétence du juge de l'exécution et non du juge de droit commun, - déclarer en conséquence irrecevable l'action de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a00ecdc6046d47ee5a05

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[H] [S] et Mme [M] [W], arguant de la non exécution de cette décision, ont assigné la société A2C 74 devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains aux fins de liquidation de l'astreinte

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff070cdc6046d478904d8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

l'ouvrage a été réceptionné à la date du 16 juillet 2018 avec réserves, - Fixer la date de réception judiciaire de l'ouvrage à la date du 16 juillet 2018 avec réserves tenant aux non-finitions relatives

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210992cdc6046d4708e2d9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

d'exécution de la décision ou des conséquences manifestement excessives de celle-ci : que M.

Source officielle