initialement par la commune en vue d'exercer des fonctions de direction artistique de l'école des arts, qui consistait notamment à élaborer les plannings des professeurs et la stratégie pédagogique, à établir

pour lesquels ils avaient été spécialement engagés par l'association.

la propriété par tous moyens recevables au-delà des présomptions stipulées au contrat de mariage de séparation des biens établi par Me [C] [P], notaire, le 25 septembre 1980, - condamner Mme [A] [W]

[J] de sa demande de rappel de salaire au titre de la prime spéciale et de ses demandes accessoires, - Constater l'inégalité de traitement entre les salariés de l'établissement de [Localité 4] et les

à son secrétariat le 8 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Nouméa à sa demande de communication des procès-verbaux, comptes rendus et pièces des commissions administratives spéciales

-dans le cadre de son régime spécial, l'article 77 du règlement intérieur transpose la définition de l'accident du travail retenue à l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale.

Copie transmise par mail : - à [C] [O] épouse [S] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Laurent BOISRAME - au directeur d'établissement - au

Le chiffre d'affaires a fin juin 2020 s'établit à 37.7 M€ (contre 79 M€ en 2019) soit ' 52 %. Le Résultat Courant avant impôt à fin juin 2020 s'établit à ' 3.2 M€ contre + 3.7 M€ en 2019.

-A condamné la clinique des [Etablissement 1] aux entiers dépens.

* * * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'association Accueil et confort pour personnes âgées (ACPPA) a pour activité la création, l'équipement et la gestion d'établissements et services

Exploitant une discothèque, elle a ouvert courant août 2024, un bar de nuit à l'enseigne '[Etablissement 1]' dans un local adjacent à celle-ci et a, dans ce cadre, fait réaliser divers travaux dont le

président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 05 Mai 2026 DOSSIER N° RG 26/00026 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQAQ AFFAIRE [M] [U] / DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement

courrier enregistré à son secrétariat le 07 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rempnat à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les états spéciaux

qu'il ne comportait pas de lésion, et en l'invitant à se rapprocher de son médecin traitant afin d'établir un nouveau certificat médical initial.

[T] sous sauvegarde de justice et a désigné Mme [S] [M], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, en qualité de mandataire spécial.

siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 13 avril 2026 à 13h47, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de [F] [X] (mineur representé par Mme [A] [M]), en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement

[J] [T] (mineure représentée par Mme [Y] [S]) né le 17 Mai 2014 à [Localité 1], de nationalité comorienne Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement

Ce grief est établi. Le salarié établit avoir été mis à l'écart, tel qu'il ressort des pièces produites : -(Pièce n° 14), M.