, lorsque ce procédé met en 'uvre une signature électronique qualifiée, et que constitue « une signature électronique qualifiée, une signature électronique avancée, conforme à l'article 26 du règlement

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 mars 2026, Mme [X] [N] a déclaré se désister de son appel principal.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 14 janvier 2026, M. [V] [U] déclare se désister de son appel.

le 14 janvier 2026 par la société Watt and Sea, Vu les dernières conclusions « conclusions n°4 » remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 13 janvier 2026 par la société Remoran Oy

et remises au greffe le 4 février 2026 par la société GTF, Vu les dernières conclusions « conclusions d'intimé n°2 et de dénonciation de nouveau siège social » notifiées par la voie électronique et

authentifier la signature électronique de M.

courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Canton de Selongey à sa demande de communication, par courrier électronique

Vu les conclusions transmises par voie électronique le 19 décembre 2025 par le Syndicat [1] ; Vu les conclusions transmises par voie électronique le 8 janvier 2026 par l'[5] ; Vu l'ordonnance de

Suivant déclaration électronique du 9 octobre 2025, M. [R] a interjeté appel de la décision. L'affaire a été orientée selon la procédure à bref délai suivant avis du 13 novembre 2025.

Aux termes de ses conclusions sur incident déposées par la voie électronique le 25 novembre 2025, la Selarl [2] demande au conseiller de la mise en état de: Vu les articles 908 et 911 du code de procédure

dispositifs de création de signature électronique qualifiés.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juin 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie, par courrier électronique

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, par voie postale ou électronique

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de communication par courrier électronique

En dehors des partis, candidats et groupements politiques, seuls les électeurs peuvent se voir communiquer les listes électorales.

L'appelante a notifié ses conclusions par voie électronique le 22 septembre 2025 et l'intimée le 17 décembre 2025 en ayant relevé appel incident.

Cette société a déposé et notifié par la voie électronique des conclusions de désistement d'appel, le 14 janvier 2026. L'ordonnance de clôture est intervenue le 29 janvier 2026.

Vu les conclusions transmises par voie électronique le 11 juillet 2023 par Mme [W] ; Vu les conclusions transmises par voie électronique le 9 octobre 2023 par la société [Y] agissant en sa qualité de