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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
64ed8a6f1750dbd9693ff473
25 août 2023
25 août 2023
L'accord national de 2014 détermine les garanties en cas de travail le dimanche.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6708c003445a086e2bcedb35
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Se plaignant de ce que la société Prosport V procédait à des ouvertures fréquentes le dimanche en dehors des dimanches autorisés par la mairie d'[Localité 4], la société Décathlon France a fait dresser
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6708c004445a086e2bcedb37
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Se plaignant de ce que la société Prosport XXIII procédait à des ouvertures fréquentes le dimanche en dehors des dimanches autorisés par la mairie d'[Localité 5], la société Décathlon France a fait dresser
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6287332ac1d4e9057d612e8c
19 mai 2022
19 mai 2022
il ressort qu'il aurait travaillé chaque mois entre 4 et 5 dimanches et 7 heures chaque dimanche ; - ses bulletins de paie.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e6
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Mme X... a travaillé des dimanches et jours fériés. Elle a bénéficié de 20 % et de 50 %, er réclame 100 %.
Source officielleChambre sociale
62da3dde2eb797effb0701fa
21 juillet 2022
21 juillet 2022
correspondant au solde des heures travaillées les dimanches, après imputation des paiements, soit 51,15 heures en 2016 sur 8 dimanches et 57 heures en 2017sur 10 dimanches, les heures étant majorées à
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69d5e6becdc6046d477b726e
7 avril 2026
7 avril 2026
[D] a effectué des heures de travail les dimanches et jours fériés en témoignent les lignes intitulées « majo dimanche » de façon générique apparaissant sur les bulletins de paye.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6708c003445a086e2bcedb2d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Se plaignant de ce que la société Prosport IV procédait à des ouvertures fréquentes le dimanche en dehors des dimanches autorisés par la mairie de [Localité 7], la société Décathlon France a fait dresser
Source officielleChambre sociale
65449d1bc71a6a83181c8d8a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
après 13 heures, l'emploi des salariés ou le recours à des prestataires pour ouvrir ce magasin le dimanche après 13 heures et à interdire à la société Est sécurité d'employer des salariés le dimanche
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d64b
7 février 2011
7 février 2011
de 10 heures à 18 heures, * à compter du mois de décembre 2010 : les 1er, 3ème et 5ème fins de semaine de chaque mois, du samedi 10 heures au dimanche 18 heures, * à compter du mois de mars 2011
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fe1ef46795095b83d091f1f
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Pour [BP] [O] : - 7 324,88 € à titre de rappel de la prime de treizième mois ; - 109,37 € à titre de rappel de la prime du dimanche ; - 1 126,16 € à titre de rappel de prime d'insalubrité ; - 284,39
Source officielleETRANGERS
630da8062e9b4e4f138a00e3
28 août 2022
28 août 2022
[V] [S] le dimanche 28 août 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6708c003445a086e2bcedb2b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Se plaignant de ce que la société Forum Sports procédait à des ouvertures fréquentes le dimanche en dehors des dimanches autorisés par le maire de la commune de [Localité 3], la société Décathlon France
Source officielle2e chambre sociale
6a210c9bcdc6046d47097614
3 juin 2026
3 juin 2026
Sur l'indemnité forfaitaire des dimanches travaillés : M. [P] communique les feuilles de route hebdomadaires sur lesquels figurent les 47 dimanches qu'il affirme avoir travaillés.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd86512
12 novembre 2002
12 novembre 2002
Si ce texte ne vise que les travaux exceptionnels du dimanche, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f98
15 août 2021
15 août 2021
Reçu copie et pris connaissance le dimanche 15 août 2021 : - M. [I] [C] - l'interprète - l'avocat de M. [I] [C] - l'avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94f9b
15 août 2021
15 août 2021
[F] Alias [Y] [N] [Y] le dimanche 15 août 2021 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Source officielleETRANGERS
6316e4f1dd8d194f138d4d74
4 septembre 2022
4 septembre 2022
Reçu copie et pris connaissance le dimanche 04 septembre 2022 : - M. [G] [E] - l'interprète - l'avocat de M.
Source officielleETRANGERS
62c3d45c93e17a63792056da
3 juillet 2022
3 juillet 2022
[U] [B] le dimanche 03 juillet 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Source officielleETRANGERS
62d6495daa6a2f06030d25c2
17 juillet 2022
17 juillet 2022
[N] [Y] le dimanche 17 juillet 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Source officiellePage 3 sur 475