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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a6
22 février 2011
22 février 2011
Prétextant une difficulté d'exécution, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03588_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A a rencontré des difficultés d'exécution qui ont entraîné de la part de l'intéressé des dépôts de plainte les 21 juillet 2021 et 20 novembre 2022 et une main-courante le 20 février 2022, soit antérieurement
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b83
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Des requêtes en difficulté d'exécution en date des 15 et 16 septembre 2016 ont été déposées par les conseils de Kévin X..., Sofian Y...et Heindy Z....
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163e0f5925cfde126683763
16 février 2010
16 février 2010
Se référant aux difficultés d'exécution qu'elle indique rencontrer, Mme [M] estime le recours de la SAS FIG purement dilatoire et conclut à son débouté.
Source officielle11e chambre
60352802b4dc3a52c2d8a36a
9 juin 2016
9 juin 2016
octobre 2010, et signé une convention de départ volontaire pour motif économique le 11 février 2011 ; Que s'il avait auparavant, par courrier du 2 septembre 2010, dénoncé auprès de son employeur des difficultés
Source officielleChambre civile 1-6
65b36eeb8c0355000835f805
25 janvier 2024
25 janvier 2024
est symptomatique de sa posture dans ce litige, et que le juge de l'exécution a fait une analyse erronée de la situation de droit, l'appréciation de la difficulté d'exécution tirée de ce que la MDPH ne
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fed9
11 mai 2012
11 mai 2012
Mais il convient de rappeler que l'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire ne donne compétence au juge de l'exécution et à la cour statuant avec les mêmes pouvoirs que pour trancher une difficulté
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61626b94e62f7c490f224e8e
5 février 2014
5 février 2014
[Y] ne résulte que d'une difficulté d'exécution du jugement constatant, le 29 juin 2006, la résiliation du contrat de location-gérance au 15 décembre 2005 et que le commandement de quitter les lieux lui
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e0
30 janvier 2008
30 janvier 2008
, décidé de réintégrer les 19 parcelles litigieuses dans le territoire de l'ACCA de Siguer, cet arrêté faisant l'objet de recours devant la juridiction administrative ; Attendu que saisi de la difficulté
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02072_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation soutient qu’une expertise portant sur les causes et les conséquences de ces difficultés d’exécution ne présente pas d’utilité.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce7d
4 décembre 2008
4 décembre 2008
Et après avoir entendu les conseils des parties lors des débats de l'audience publique du 20 novembre 2008 : Vu le jugement du 10 juin 2008 du tribunal de grande instance de Paris, assorti de l'exécution
Source officielleRéféré
64db156ee5e55ad9697a58f4
10 août 2023
10 août 2023
Ils relèvent que le juge de l'exécution s'est déclaré à tort incompétent pour statuer sur les moyens de droit qui avaient trait à des difficultés d'exécution de l'ordonnance du juge commissaire en date
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03223_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Procédure devant la cour Par lettre enregistrée le 3 juin 2022, M. et Mme D, représentés par Me Fréry, ont saisi le président de la cour des difficultés d'exécution du jugement nos 2008398, 2008417 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00784_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
nationale de régler le rappel de rémunérations dues depuis le 1er août 1990 par application de la grille d'avancement la plus favorable par chèque CARPA établi à son profit ; 6°) de dire qu'en cas de difficulté
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdae9fab5b3f57d58e1a6ad
9 mai 2019
9 mai 2019
au 30 octobre 2017, soit antérieurement au jugement prononçant l'astreinte, de sorte qu'elles ne peuvent être retenues pour caractériser, au cours de la période litigieuse, son comportement, une difficulté
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c8
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Sabourin a manqué à son devoir d'information et de conseil et à son obligation de diligence en n'accomplissant pas les actes de son ministère dans un délai raisonnable, en ne justifiant pas des difficultés
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01598_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Elle est accompagnée d'un exposé des diligences auxquelles le commissaire de justice a procédé et des difficultés d'exécution. / Toute décision de refus de l'autorité compétente est motivée.
Source officielle16e chambre
6037314c1287920c5bf31238
21 mai 2015
21 mai 2015
[W] [M], appelant, demande à la cour de : -confirmer le jugement en ce que le premier juge s'est reconnu compétent pour trancher la difficulté d'exécution de la condamnation prud'homale de l'APPASE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6362c51457d0f882dbc9
26 avril 2023
26 avril 2023
décision, qu'elles n'ont jamais cherché à obtenir le paiement de l'astreinte dont elles disposaient déjà et qu'elles ne peuvent légitimement soulever le fait qu'elles se heurtent de nouveau à des difficultés
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
633fc387e633183e2ee17c09
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En réplique, l'AGS soutient que le présent litige porte sur les difficultés d'exécution relatives à la créance de Mme [L], ce pour quoi le juge de l'exécution dispose d'une compétence réservée.
Source officiellePage 3 sur 2988