suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Villeneuve d'Ascq : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice cadastrale correspondante ; 3) la déclaration

documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur la commune de Mouvaux : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice cadastrale correspondante ; 3) la déclaration

documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur la commune de Marcq-en-Barœul : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice cadastrale correspondante ; 3) la déclaration

documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur la commune de Bondues : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice cadastrale correspondante ; 3) la déclaration

documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur la commune de Roubaix : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice cadastrale correspondante ; 3) la déclaration

suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Villeneuve d'Ascq : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice cadastrale correspondante ; 3) la déclaration

suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Neuville-en-Ferrain : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice cadastrale correspondante ; 3) la déclaration

relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur les communes de Bondues et Marcq-en-Barœul: 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice cadastrale correspondante ; 3) la déclaration

documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Marcq-en-Barœul : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice cadastrale correspondante ; 3) la déclaration

bien au prix indiqué dans sa déclaration (…). / Si le propriétaire n'a pas réalisé la vente de son bien sous forme authentique dans le délai de trois ans à compter de la renonciation au droit de préemption

un fort kilométrage, qui a subi de graves dégâts lors de l'accident du 3 août 2021, n'est pas contestable au regard des photographies versées aux débats et alors qu'il avait été acquis, selon les déclarations

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du plan cadastral du local à évaluer, de la matrice cadastrale correspondante, de la déclaration

[P] [N] n'a fait aucune fausse déclaration, étant bien propriétaire et conducteur habituel du véhicule assuré, que les aveux qu'ils ont rédigés sont irrecevables , comme ayant été obtenus par tromperie

. *** EXPOSÉ DU LITIGE : [M] [K] est propriétaire du lot n°11consistant en une villa individuelle dans le lotissement les villas d'Azur, situé à [Adresse 2].

Par une déclaration d'achèvement de travaux déposée le 14 décembre 2010, Mme B épouse C a déclaré que la totalité des travaux de construction de ce garage a été achevée le 1er décembre 2010.

Il s'agit toutefois, comme l'a relevé à bon droit le tribunal, d'une déclaration unilatérale des propriétaires qui ont transmis leur fonds à l'appelant alors que la preuve d'une servitude conventionnelle

Pour contester celle-ci, la société se borne à se référer à la déclaration signée par le propriétaire au mois d'octobre 1970 mentionnant une boutique de 46 m2 et un sous-sol de 32 m2.

alinéa 2, du Code des assurances ne permet pas d'apprécier la mauvaise foi de la souscriptrice, dont la sincérité est présumée et s'apprécie en fonction des questions posées par l'assureur, et que la déclaration