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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
662209769ce142000838994f
18 avril 2024
18 avril 2024
L'OQTF date de plus d'un an. Je veux être libéré, c'est bon là.'
Source officielle17e Chambre
615e0d38c25a97f0381f4c62
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Par lettre dont le cachet postal est daté du 12 février 2013, Mme [U] [R], épouse [H] a relevé appel de cette décision.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01796_20240215
15 février 2024
15 février 2024
indique elle-même dans ses écritures d'appel que les livraisons de ses repas sont assurées chaque matin pour les repas du midi et/ou du soir et elle reprend dans ces mêmes écritures la mention d'une date
Source officiellePremière Présidence
668397f08da90185712ea44b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
d'appel de NANCY, agissant en vertu des articles 174 et suivants du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, ENTRE : Monsieur [T] [K] né le [Date
Source officielleChambre 4-5
696ab1aacdc6046d4793f70d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
barreau de NICE - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc19
14 avril 2011
14 avril 2011
Il est ainsi produit divers imprimés de transmission par Mme X... de factures avec celles-ci au titre du budget enseigne (par exemple transmission en date du 27/ 07- probablement 2006- d'une facture du
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00764_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., qui a effectué la « revue technique » du dossier de lot correspondant, le 9 décembre 2021, a à cette occasion détecté une anomalie sur la date de péremption et le type de pompe inscrits sur le document
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c03d445a086e2bcedeef
10 octobre 2024
10 octobre 2024
du 1er janvier 2021 puisqu'aucune décision judiciaire n'y avait mis fin, de sorte que la date de péremption du commandement de payer valant saisie immobilière est désormais le 16 juin 2025.
Source officielle1ère Chambre
634f956fb5afe5adfff289ea
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Enfin, aucune faute n'est établie concernant la date de péremption du permis de construire, laquelle figure expressément dans l'acte de vente.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616294dadb5ccebfe3f3a685
4 octobre 2013
4 octobre 2013
Considérant que le CIC IBERBANCO connaissait la date de péremption du permis de construire , qu'elle aurait dû mettre en oeuvre la garantie d'achèvement dès qu'elle a été assurée de la défaillance de la
Source officielle15e Chambre A
60370104d581479bf16918a8
26 juin 2015
26 juin 2015
s'il peut justifier des difficultés d'exécution déjà évoquées, et l'astreinte a bien couru sur la période telle que visée par les intimés à savoir à compter du 5 mars 2012 jusqu'au 28 décembre 2013, date
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
64379e2b9477fe04f5cc65f1
12 avril 2023
12 avril 2023
[X] [E] a ensuite été licencié pour faute grave par lettre datée du 8 février 2018. Contestant la légitimité de son licenciement, M.
Source officielleChambre 1-1
6451fac248616ed0f8cd4eac
2 mai 2023
2 mai 2023
sécurité à laquelle ils pouvaient légitimement s'attendre , et produisent un procès-verbal de constat d'huissier relevant que l'alimentation de la plaque en gaz de ville est faite par un flexible dont la date
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d3f
4 avril 2017
4 avril 2017
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire-d'ANNECY en date du 26 Mai 2016, RG : F 15/ 00242 APPELANTE : SASU XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE ALPES FRANCE venant
Source officielleRETENTIONS
697868dbcdc6046d47d6a517
25 janvier 2026
25 janvier 2026
dossier ni la copie actualisée du registre comportant la mention du refus d'embarquer du 5 janvier 2026 ni la copie du passeport de l'intéressé, alors même qu'il existait une contradiction concernant la date
Source officielleRétentions
66b45f97c979aae19b191c3c
7 août 2024
7 août 2024
locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu la requête de Monsieur X se disant [H] [I] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date
Source officielleRétentions
6704cb6c2f5f3246ff381508
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Il n'est donc pas établi que le préfet ait été informé de la réelle date de péremption du passeport du retenu lorsqu'il a pris le même jour son arrêyté de placement en rétention.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61636ee977a1403986670ca5
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Or, il vous appartenait, lors de votre passage sur ces deux appareils, de vérifier les dates de péremption et de retirer les produits dont la date était dépassée ce, afin d'éviter tout risque d'intoxication
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b26
12 octobre 2006
12 octobre 2006
La SA SEPHORA lui ayant répondu qu'elle n'envisageait pas de nouvelles commandes et les lingettes ayant une date de péremption au mois d'octobre 2004, la SA D...
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90054
20 décembre 2012
20 décembre 2012
seul l'inventaire établi par Me X...le 21 juillet 2010 doit être retenu et qu'il en résulte que le montant des produits correspondant aux factures impayées qui se trouvaient dans l'officine à cette date
Source officiellePage 3 sur 708