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1 372 résultats pour « défaut d'intérêt à dénoncer son omission »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a210bc6cdc6046d4709474b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par déclaration en date du 9 juin 2023, Mme [Y] a interjeté appel du jugement, intimant devant la cour : la société [Localité 2] [Q], la société Axa.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603368eb0538cb1d907185f7

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Par déclaration de son avocat au greffe de la cour le 28 juillet 2015, la SAS Sermat a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63cb92fd9c02507c9078de07

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[T] du 16 mars 2022 irrecevables en ce qu'elles ne mentionnent pas son domicile réel au regard des articles 960 et 961 du code de procédure civile, - débouter M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6347ac0b29ffd2adfff4f24c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Pour l'essentiel elle énonce : -des négligences graves concernant la gestion de l'argent confié pour la mise en 'uvre des missions éducatives, -l'omission d'informer votre hiérarchie, -un défaut de

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CA

3ème Chambre

64b0e831c42a2105dbc59c78

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

interprétation.

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CA

6ème Chambre

5fd9505ac3298d391579b06b

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Sur le caractère exigible de la créance Selon le dispositif du jugement du 12 janvier 2018 qui a accordé un échéancier à Madame [U], « à défaut de paiement d'une seule échéance à son terme, la totalité

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CA

17e chambre

6364bc41e405357f749ead22

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Il sera donc débouté de sa demande de dommages-intérêts à ce titre et le jugement déféré sera confirmé en ce sens.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdb2751b80c0dbc1453e542

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

de la rupture amiable des baux et en tant que de besoin la débouter de cette demande infondée et non justifiée, - constater que l'acte de saisie attribution du 28 juillet 2015 qui lui a été dénoncé le

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02509_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

C A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions de dix-huit

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CA

Chambre sociale-2ème sect

68f1d5ba0b565ec7590f7bdb

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

FOSELEV LORRAINE immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 393 993 191, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7H-NJI2 S.A.S. LOCAMc/S.A

65aa22cfa34ad1000858189f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

mois de juillet 2021 inclus et que c'est à raison d'une unique omission intervenue au mois d'août 2021, que la mesure d'exécution a été diligentée à son encontre.

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6033b6561da5eb69c6f8d548

Appel

19 avril 2017

19 avril 2017

Enceinte, Mme [T] a sollicité pour raisons de santé son omission du tableau effective à compter du 1er novembre 2012.Elle a été réinscrite au tableau le 4 avril 2013.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163151ee03efc4516bd2e17

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

la SELARL JOFFE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0108 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de 

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

642fb759cece1704f5747829

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

qualité au dit siège, [Adresse 1] [Localité 5] n'a pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 8 mars 2023, en audience publique, devant la cour composée

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2e chambre civile

6813050ee66d7f6b7b71edcd

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Greffier lors des débats : M.

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CA

15e Chambre A

6037141d49b0c0ae79ce8963

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

[G] a fait notamment valoir que la saisie conservatoire pratiquée par les sociétés REAL ESTATE et MEGARON devait être annulée en ce que sa dénonciation aux débiteurs saisis, de nationalité russe, n'avait

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CA

Chambre civile Section 2

6707700881e733ee26982d53

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

En l'espèce, est produit aux débats, un décompte adressé à monsieur [H], émanant de la société d'huissier qui a dénoncé la saisie attribution à ce dernier et qui reprend les versements opérés depuis 2008

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CA

15e Chambre A

60330af9feb2a67d325208eb

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Elle soulève principalement les moyens suivants : - l'absence de validité du titre exécutoire en ce que celui-ci ne comporte pas dans son annexe la procuration sous-seing privée, et sans ne soient portées

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CA

1re chambre 2e section

60324b5a2b7d9981353fc767

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

[G] à exécuter les condamnations prononcées à son encontre doit être déboutée de sa demande de dommages-intérêts. Sur la demande de dommages-intérêts formulée par M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

69734942cdc6046d4767839a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Mme [Z] [H] a par acte du 8 juillet 2022 interjeté appel de ce jugement, intimant la société LCG Services Immobiliers devant la Cour.

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