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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
642d1426cb8fa004f57da019
4 avril 2023
4 avril 2023
vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Danièle CAUSSE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [N] [F]
Source officielleChambre sociale
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12 octobre 2023
12 octobre 2023
[I], - le salarié a indiqué lors de l'entretien de reclassement du 14 octobre 2019 qu'il n'était pas mobile et si la société KEOLIS a, malgré cette non mobilité, proposé des postes situés hors agglomération
Source officielleChambre Prud'homale
63cf846da6687f7c904cb9ea
19 janvier 2023
19 janvier 2023
- Sur la mobilité imposée : Mme [PG] fait valoir que l'employeur lui a finalement imposé une mobilité vers un magasin en perte de vitesse qui s'apparente à une véritable mise au placard.
Source officielleCour d'Appel
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13 novembre 2008
13 novembre 2008
Christian Y... a travaillé en qualité d'agent commercial pour la société Plas B... après le départ de son père, mais aussi pour la société Avenir du Mobilier Urbain créée en 2003 dont le gérant était également
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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10 avril 2025
10 avril 2025
Ce dernier ayant demandé le 27 juin 2017 la cessation de la convention de collaboration qui le liait à Gan Assurances, convention aux termes de laquelle le salarié était rattaché à cette agence en qualité
Source officielleChambre 4-3
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13 janvier 2023
13 janvier 2023
La société fait valoir que la mobilité fait partie intégrante de la fonction d'agent de sécurité conformément à la convention collective, que la clause était précise puisqu'elle prévoyait que le salarié
Source officielleChambre sociale
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27 avril 2023
27 avril 2023
Au terme de cette période, Mme [D] a été retenue pour un poste permanent d'agent administratif.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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2 avril 2025
2 avril 2025
dans les différentes salles d'examen, à porter les patients à mobilité réduite.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fda78bfe69ada03bf3b8c95
26 juin 2019
26 juin 2019
[O], le conseil de prud'hommes de Bordeaux a : dit que les dispositions conventionnelles de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 de la convention collective nationale des entreprises
Source officielle9e Chambre B
616355cdbf1fa7f870d29faf
28 mars 2011
28 mars 2011
, la convention collective nationale de la métallurgie étant alors applicable; qu'au mois de mai 1999, le lieu de travail a été transféré de [Localité 5] à [Localité 3] et que la convention collective
Source officielle17e chambre
603322c5194e8e94348b32fc
20 septembre 2017
20 septembre 2017
matériel des agents, - il est le relais entre les agents et le responsable de site, voire la direction de la filiale ; Que, par courrier du 15 avril 2013, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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16 juin 2011
16 juin 2011
Il est précisé dans la rubrique 'conditions et classification de l'emploi' qu'il relève de la catégorie 'agent d'exploitation' de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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11 décembre 2014
11 décembre 2014
En exécution de conventions de coopération conclues entre la Banque de France et la BEAC, [Q] [Y], cadre à la Banque de France, a été détaché auprès de la BEAC, en qualité de directeur adjoint de la formation
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb0e
27 novembre 2008
27 novembre 2008
commercial, auprès de l'agence d'ARUDY, puis, à compter du 1er octobre 1998, en qualité de chargé de la clientèle auprès de l'agence de PONTACQ.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162a32736ab09eb9a2fd825
22 février 2013
22 février 2013
comptable entrant et de remise de service par madame [G], agent comptable intérimaire sortant du 6 novembre 2006 ; Que la nomination de madame [O] en tant que nouvel agent comptable titulaire à compter
Source officielleChambre sociale
635a21dfc549ea05a7cd2d8e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Sur ce : Sur les dispositions réglementaires et conventionnelles Les agents à temps partiel relèvent de l'accord collectif sur le temps de travail à temps partiel, signé le 16 décembre 2015, repris
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
633fc2f7e633183e2ee1797b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
condamnation de la société Free mobile à verser en réparation de leur préjudice la somme de 50'000 euros à M.'
Source officielleChambre 4-4
69fd8470cdc6046d4704cea9
7 mai 2026
7 mai 2026
Votre absence à l'entretien du 03 octobre 2019 ne nous a pas permis de modifier notre appréciation des faits.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb5
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Or si les éléments mobiliers du contrat sont détaillés de manière précise dans le descriptif, en revanche les clauses du contrat relatives aux prestations d'agencement et au prix global du marché ne sont
Source officielle5ème chambre sociale PH
67f6026e1c1a56b8e1652051
8 avril 2025
8 avril 2025
[J] [E] avec en copie Mme [Z] [Y], responsable d'agence : '...vous pouvez me donner les infos demandées par [I] svp ' Et comléter/modifier le tableau. ', - réception par M.
Source officiellePage 3 sur 206