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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
615e0e40c25a97f0381f53fc
27 mai 2014
27 mai 2014
[U], son salarié comptable. M.
Source officielle1ère chambre
62c7cac5cb8dca058e3e7d76
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En effet, le cabinet [N] a vérifié tant auprès du dirigeant que de la banque que les fonctions d'enregistrement des opérations comptables et d'engagement des dépenses étaient séparées et que la comptable
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cecc
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Il s'agissait selon elle d'éviter à la société Clôtures Ile de France le coût d'un comptable salarié ou l'augmentation significative de la rémunération de la gérante qui auraient généré non seulement des
Source officielle3ème chambre
65a0f7ea383a880008fd0919
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DBVI-V-B7H-PHDL EV/MB Décision déférée du 17 Janvier 2023 - Juge de l'exécution de FOIX ( 22/00980) Mme [X] [E] [S] C/ CAVEC CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES
Source officielleChambre Commerciale
644a129b656d26d0f8b57f60
26 avril 2023
26 avril 2023
Il conteste cependant le fait de n'avoir tenu aucune comptabilité au sein de la société 2D Conseil et rappelle qu'une secrétaire comptable salariée assurait la tenue comptable ce qui a d'ailleurs permis
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616307f65a67331bacec3c0c
10 avril 2012
10 avril 2012
Si une telle mission ne requiert pas un contrôle systématique de la comptabilité établie par la salariée comptable de la société cliente, elle met cependant à la charge de l'expert-comptable requis à cet
Source officielle1ère Chambre
6451fae648616ed0f8cd4f4a
2 mai 2023
2 mai 2023
Au sein du cabinet d'expertise comptable, entre 2004 et fin janvier 2009, ces taches ont été réalisées par un comptable salarié, [Y] [C].
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04956_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
; le montant des facturations des services administratifs, comptables et juridiques rendus aux filiales démontre l'affectation exclusive des autres salariés comptables au secteur taxable ; leurs salaires
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61630e55da3e3d3066036806
24 janvier 2012
24 janvier 2012
. ****************** La Cour, Considérant qu'en 1997, Mme [B] [T], épouse [K], comptable salariée, a été mise en examen pour abus de confiance au préjudice de la société Astem Sécurité,
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88de5
26 octobre 2006
26 octobre 2006
L'instruction pénale a révélé que Marie-Chantal X..., alors qu'elle était comptable salariée de la société BOCCARD, avait mis au point un système de détournement avec la complicité de Jean-Claude Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888d7
16 novembre 2006
16 novembre 2006
La Société FONDERIES D'ABILLY a été victime de 1993 à 1999, de détournements de fonds commis par sa comptable salariée Madame X..., évalués à 1.613.492,05 F (245.975,28 Euros), celle-ci ayant falsifié
Source officielle1ère Chambre
65a62c01448a370008a720a4
15 janvier 2024
15 janvier 2024
locataire-gérant du fonds et la SAS Ambulances [L] [Localité 13] en sa qualité de cessionnaire ; pour un prix de cession de 625000 euros, dont 425000 euros étaient séquestrés entre les mains de Madame [U] [X], comptable
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e6ac25a97f0381f563b
26 février 2014
26 février 2014
pour la prestation de services apportée par Madame [H] au cabinet d'avocat pour la saisie informatique de la comptabilité et de la paie, cette dernière intervenant à temps partiel en qualité de chef comptable
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85641
15 janvier 2001
15 janvier 2001
La Société Transports TIERCELIN a compté parmi son personnel salarié Mme Agnès Y... comme comptable salariée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e743133940dd585f4f7506
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La société BNP Paribas communique une fiche de renseignements signée par Mme [S] le 28 septembre 2019 (pièce n° 9) aux termes de laquelle cette dernière a déclaré : - exercer la profession de comptable
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02831_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
un cabinet d’expert-comptable.
Source officielleChambre A - Commerciale
627ca6a74781dc057dee7978
10 mai 2022
10 mai 2022
Le 4 juin 2019, Mme [Z] a fait signifier à Mme [J] [I], comptable salariée du cabinet AS49, une sommation interpellative pour voir confirmer l'inscription de la créance dans la comptabilité de M.
Source officielleSociale A salle 2
6631db28a91469000847aa0c
19 avril 2024
19 avril 2024
activité déjà résiduelle en tant que salariée de l'entreprise.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ee6d9e13277d6e3817
20 avril 2022
20 avril 2022
Cette comptable salariée, ajoute que son employeur lui empêchait de valider la journée de compte ou de réaliser la clôture mensuelle, car elle bloquait le salaire d'une autre salariée, [I] [O].
Source officielleChambre Commerciale
6363688937e31b7f74444ac7
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[L] comme chef de production, Mme [L] comme secrétaire comptable), ont démissionné de ces fonctions salariées au cours de l'année 2014. Les parties ont envisagé une cession par M.
Source officiellePage 3 sur 1283