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9 394 résultats pour « commande ou engagement d'achat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

697af920cdc6046d470f9bb2

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[B] s'est engagé à acheter ce stock en vue de sa revente, en partenariat avec la société [P] Darrells, sur la base de la même liste détaillée de pièces.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce58cdc6046d47897bc5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il a relevé que le bon de commande ne contenait pas d'engagement de rentabilité même implicite, que ni le dol ni la participation de la banque au dol du vendeur n'étaient établis.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e97a1cdc6046d47654aec

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'employeur a indiqué avoir constaté début septembre 2018, des anomalies lors de contrôles sur les factures de commandes de matériels (notamment l'achat de 39 forets à béton sur une période courte).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca60ff5635804898fcb7d4

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

(...)l'Acheteur s'engage à transmettre au fabricant tous les 3 mois un calendrier prévisionnel d'achat pour les 6 mois suivants (...)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69e314a5cdc6046d47a7a943

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[M] [X] et la société CNA Insurance Company (Europe) aux dépens de l'instance, Et, statuant à nouveau : - Déclarer irrecevable l'action engagée par M. [Q] [U] à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945a1

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Mais elles prétendent que l'offre d'achat présentée proposait un prix d'achat spécifique pour la reprise de ces matières premières achetées au cours de la période d'observation; et elles soulignent que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda6846254004b167ed365f

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Elles sollicitent en conséquence la communication par la société Cooper de ses conditions commerciales avec barème de prix destiné aux officines acheteuses, dites dans la pratique conditions du direct,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3e0a521cdc5630b7a19

Appel

26 août 2022

26 août 2022

de 'responsable achats'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

662b43fbfe25450008314c5a

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Au cours du mois d'octobre 2018, vous avez en effet pris pour BrandAlley SA un engagement ferme d'achat de stock envers Monnier Frères (bons de commande n°101210 et n°101433) pour un montant totalement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc7d7e6fe4baa0d30c6494

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

EXPOSÉ DU LITIGE' Madame [N] a été engagée par la société FLF( l'une des structures de la centrale d'achat des Mousquetaires du groupement Intermarché) en qualité d'acheteur approvisionneur, avec reprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd865a8

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

X..., engagé à compter du ler mars 1983 en qualité d'adjoint au responsable du service achats et gestion administrative des dossiers par la SA SAUTELMA, puis nommé acheteur, niveau V échelon 2 coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3ac

Appel

21 février 2008

21 février 2008

intitulé "recherches d'acheteur", pour une durée de 6 mois renouvelable par tacite reconduction.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616348ef543823d76b031760

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

« Modification des prix d'achat pour établir de faux prix de vente.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df220dcdc6046d4747fe06

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

A la remise du bon de commande, la société [2] rémunérait la régie, qui rétribuait elle-même son agent commercial, confirmait la commande au client, et confiait l'installation à un installateur.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6866151411adae0daca5320b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SUR CE, Pour statuer comme il l'a fait, le premier juge relève que le 9 janvier 2021, Mme [M] a acheté, auprès de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0b4

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

En ce qui concerne le groupe de commande elle soutient que le matériel a été vu par l'acheteur avant achat, que bien qu'ancien, il est neuf et qu'il correspond donc à la désignation du devis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bc8

Appel

2 novembre 2007

2 novembre 2007

Nyembo MALUTSHILe 10 juin 2006, Madame Juliana X... épouse DE Y... a souscrit auprès de la Société YVELINES SERVICES AUTOMOBILES (YSA) un bon de commande en vue de l'achat d'un véhicule neuf POLO CARAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a58b

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Par la suite, il a signé une offre préalable de location avec option d'achat auprès de LOCA-DIN le 23 avril 2002.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

67ef6fb57985d82da296f75b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 26 avril 2019, la société G.R.I.E. a indiqué à son co-contractant que le non respect de ses engagements contractuels tenant à la quantité d'achats minimum, lui causait un manque à gagner de 200 000

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64c8a0eddfabddd9699e006f

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[Z] se présente devant la Sarl Vista Automobile, il entend selon le bon de commande qu'il a signé le 24 novembre 2017, acheter un véhicule à la Sarl Vista Automobile dans les conditions suivantes': Echange

Source officielle