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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
64d32c93ab0b21d969c834b3
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Selon avenant du 3 mars 2014, ses fonctions ont été modifiées en technicienne qualifiée 2ème degré, niveau D1, coefficient 200.
Source officielle11e chambre
64422a1dd2fa6fd0f804068a
20 avril 2023
20 avril 2023
fonctions exécutées par le salarié relevant, tel que cela résulte de l'examen de l'ensemble des éléments produits, dont les éléments énoncés ci-dessus, de l'emploi de chef d'exploitation logistique, coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8ffff
11 décembre 2012
11 décembre 2012
; qu'en tout état de cause, à supposer même qu'elle ait pu, au regard des tâches qu'elle accomplissait, prétendre être classée au niveau IV coefficient 200 qui vise l'emploi de collaborateur responsable
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a8
29 avril 2008
29 avril 2008
SA SGS MONITORING dont l'activité principale est la vente et l'exécution de prestations de vérification des importations pour de nombreux pays étrangers, en qualité d'analyste annexe 3 - groupe 6 coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65b36b088c0355000835f63c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[H] [G] a été embauché par la SARL Maisons.com le 1er avril 2019, par contrat à durée indéterminée, en qualité d'attaché commercial, niveau 1, position 1, coefficient 200.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86275
26 février 2002
26 février 2002
ARRET N° R.G : 01/01237 Conseil de prud'hommes beziers 24 juillet 2001 Commerce S.A. AUCHAN C/ X... AD/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 26 FEVRIER 2002 APPELANTE : S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60355d27859414854c91f24f
6 mai 2016
6 mai 2016
[D] produit notamment: - relevés de piges de mars à décembre 1999, de janvier à mars 2000 et de mai à décembre 2000 puis les relevés de pige mensuelle sur les années 2000 à 2002 2003 2004 2005 2006
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60354da469dd9776bacee6c9
13 mai 2016
13 mai 2016
au sein de l'AFP, Monsieur [Z] [F] aurait dû être classé à compter du 1er juillet 2013 reporter 3ème échelon coefficient 200.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9219b
24 mars 2015
24 mars 2015
Gérard X... ont signé un avenant au contrat " nouvelles embauches " conclu le 2 janvier 2006 aux termes duquel le salarié se voyait confier les fonctions d'" assistant commercial " position 1. 1, coefficient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdb15568c64efa9ee8f9671
11 avril 2019
11 avril 2019
R... a été embauché depuis le 6 décembre 2004 en contrat de mission puis selon contrat à durée indéterminée par la société RENAULT TRUCKS sur le site de BOURG EN BRESSE, en qualité d'ouvrier professionnel
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6035f588a235e55b0e5a9591
22 janvier 2016
22 janvier 2016
la qualification professionnelle de technicien qualifié 2ème degré, niveau D1, coefficient 200, pendant une durée minimale de 200 heures par an d'actes de formation (AF) + 39 % de temps de préparation
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69f04346cdc6046d47ccd96d
23 avril 2026
23 avril 2026
A compter d'avril 2022, les bulletins de salaire ont mentionné un coefficient 200, niveau 4, statut agent de maîtrise.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87417
3 juin 2004
3 juin 2004
C/ ASSOCIATION DE GESTION DU CORPS SANITAIRE APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes LYON du 06 Octobre 2000 RG : 199901363 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUIN 2004 APPELANT :
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87418
3 juin 2004
3 juin 2004
C/ ASSOCIATION DE GESTION DU CORPS SANITAIRE APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes LYON du 06 Octobre 2000 RG : 199901363 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUIN 2004 APPELANT :
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616396465fe465b53b77f51a
13 avril 2010
13 avril 2010
qu'il est constant que [P] [H] a été embauchée à compter du 8 septembre1997 par contrat de travail à durée déterminée devenu à durée indéterminée à temps partiel en qualité de formatrice, niveau D1 coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61632b2a81886c8c1bac96fb
19 janvier 2012
19 janvier 2012
date , en qualité de chef d'atelier relevant de la catégorie haute maîtrise groupe 6 coefficient 200, moyennant un salaire mensuel brut forfaitaire de 2 400 € pour 218 jours de travail par année civile
Source officielleSociale C salle 2
5fddc2dfae401c68c7f126bd
30 mars 2018
30 mars 2018
réembauchage; qu'il résulte du courrier adressé par la société à Bernard E... le 1er octobre 2015 qu'étaient disponibles à cette date un poste de contrôleur qualité moulerie classification ouvrier coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163279233484180ee7228d5
1 avril 2010
1 avril 2010
La cour statue sur l'appel interjeté le 20 mars 2007 par M.
Source officielleSociale C salle 2
5fddc2e4ae401c68c7f126c0
30 mars 2018
30 mars 2018
Après recherche de solutions de reclassement, par courrier en date du 31 mars 2015, nous vous avons proposé: - un poste d'assistant administratif ressources humaines, coefficient 200, statut employée
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4c2
13 juillet 2011
13 juillet 2011
A compter du 5 avril 2011, elle était promue adjointe chef de caisse Echelon 3, coefficient 200.
Source officiellePage 3 sur 756