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2 803 résultats pour « clientèle propre et gestion indépendante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

5fdae4238bef5b773514fbfe

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

propre : « n'étant pas au courant du souhait de votre cliente d'exercer en collaboration, je n'ai donc pas pu développer ma clientèle personnelle » ; Attendu qu'aux termes de l'article R 4312-42 du

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01640_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur le plan fiscal, ce contrat s'analyse en une mise en location du matériel et de la clientèle ".

Source officielle
CA

15e chambre

5fda5021ef1841981961951a

Appel

7 août 2019

7 août 2019

entre ses intérêts personnels et ceux de la clientèle et en privilégiant ses intérêts personnels sur ceux du client et ceux de la banque, et en participant à une opération de corruption.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fe1de096fcc25a8b38c2672

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Même si aucune fiche de poste n'est versée aux débats, le Directeur de filiale chargé de d'assurer la gestion et la croissance d'une unité de production décentralisée et juridiquement indépendante de la

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162fde73ebbdffcbea6a9af

Appel

21 mai 2012

21 mai 2012

[V] de justifier d'une clientèle propre, elle estime ne pas avoir à indemniser une quelconque perte de clientèle.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63be640113ef607c90ab67d7

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

à ces commerces de se constituer une clientèle propre et indépendante du simple usage des plages.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c6b65cdc6046d473a6345

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

sur sa propre vie sexuelle ou la recherche de marques d'amour vis-à-vis de ses employées

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01626_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

, en contrepartie de l'usage des locaux ; ainsi, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal administratif, d'une part, la relation nouée entre chaque client et le traiteur n'était pas indépendante du contrat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616d9ed2a764f4828840fec3

Appel

12 février 2015

12 février 2015

de 12 de leurs propres clients.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd8567d

Appel

7 juin 2001

7 juin 2001

existante et celle qu'elle s'attacherait en raison de ses qualités propres ; Qu'en effet l'exploitation de ce kiosque indépendant de toute autre structure confère à son tenancier une autonomie de gestion

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbe12cdc6046d47e9b091

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

et reprendre la comptabilité, en lien avec les fautes de gestion commises par Mme [R].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

696a298ecdc6046d478425e6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

auprès de sa clientèle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60343d6054d4e72ea21f4392

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

la gestion des prix.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6791e1fe295447524731ad6c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En l'espèce, en premier lieu, la Cour constate qu'indépendamment d'[V] [U], M. [M] est le seul des associés de la société à mettre en cause la gestion de son gérant.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63465929c024d1adffef74f9

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[F] [H] endossait un rôle important notamment de gestion des réservations effectuées par des clients prestigieux, au cours de la pré-saison.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0e7

Appel

28 mai 2009

28 mai 2009

Ils ajoutent que la société ORGANIS SYSTEM a engagé des frais importants de prospection de clientèle et qu'elle ne s'est livrée à aucun détournement de clients de la société SOCOFOR TRAPEC.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd799ccdc6046d4703c171

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En effet, lors de cete réunion, il nous a été signifié la reprise de plusieurs clients de mon équipe par [B] en gestion directe.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e378c0355000835f7bd

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Si les clients de la société Primaxia étaient effectivement ceux des agences bancaires, il n'en demeure pas moins que par son action de prospection, soit par l'intermédiaire des conseillers en gestion

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CA

Chambre 3-4

679336c3cc9763289b725214

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

auprès de cette dernière (tant d'accompagnement et de présentation de clientèle, que d'assistance et de gestion des dossiers apportés ainsi que de prise en charge des frais exposés) et que lesdites missions

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62bfe0e2413a8b69b32bf2ef

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[U], - le statut de travailleur indépendant et l'immatriculation de M.

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