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[E] de sa demande tendant à reconnaître sa qualité de propriétaire indivis du chemin séparatif privé en limite de la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 2] sise sur la commune de [Localité 10] ;

Source officielle

2ème Chambre

66ff859da4ff9ec259c095b7

Appel

3 octobre 2024

Un différend est né entre Mme [W] et Mme [I] concernant ce chemin dont Mme [W] soutient qu'il serait propriété indivise, tandis que Mme [I] soutient qu'elle en est seule propriétaire.

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

6358cddcc40aa805a7864d42

Appel

25 octobre 2022

[Cadastre 18], la remise en état du jardin de la parcelle indivise [Cadastre 18] et le rétablissement de l'accès à la parcelle indivise [Cadastre 7] depuis la [Adresse 19], par la parcelle [Cadastre 18

Source officielle

2ème chambre section B

630ef9c1223d7c4f13705314

Appel

30 août 2022

Les intimés contestent sa qualité à agir s'agissant de la parcelle indivise.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad50

Appel

7 février 2008

* * * Jean Y... et Anne H... épouse Y..., propriétaires de diverses parcelles sises entre la rue de la Daguenette, le Chemin du Lys, devenu avenue de la République, et le chemin du Stade à Gouvieux

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

63660b46bb0cef7f742792f4

Appel

4 novembre 2022

Bien que ces chemins permettent aux personnes et aux véhicules de circuler, les droits indivis sur ces chemins ne sont pas des servitudes de passage, mais des droits de propriété, la nature de ces droits

Source officielle

2ème chambre section A

6308623f5d4f3fc56380b094

Appel

25 août 2022

Cette servitude de passage n'aboutit pas à la voie publique mais à la parcelle D [Cadastre 7], qualifiée de 'chemin de desserte', dont sont propriétaires indivis M.

Source officielle

Chambre 1-5

68df5f1e38ac3a658931dea1

Appel

2 octobre 2025

de la parcelle AV [Cadastre 1] à usage de chemin commun et la moitié indivise de la parcelle AV [Cadastre 6] destinée à l' élargissement du chemin d'accès et à être cédée à la commune et, d'autre part

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa95

Appel

12 février 2008

Mademoiselle X... et madame Marie Andrée E... soutiennent que la parcelle No 821 est constituée de deux parties, que les époux A... s'ils sont propriétaires indivis de la partie dénommée Chemin de la CARREYRADE

Source officielle

1ère Chambre

615e0deec25a97f0381f5085

Appel

14 octobre 2014

Cadastre 2] et dise que ce passage est propriété indivise entre les parties, - homologue le rapport d'expertise de Madame [M], - ordonne le bornage de leurs propriétés ainsi que de la parcelle indivise

Source officielle

3e chambre civile

660f94f7a40f8b0008cb7457

Appel

4 avril 2024

desservant les habitations situées en bordure de cour, ainsi qu'une voie privée indivise permettant de relier le chemin public de [Localité 9] et desservant les différentes parcelles.

Source officielle

4e Chambre B

6162700318eff35429d864cc

Appel

8 janvier 2013

Le chemin litigieux y est mentionné comme «'chemin commun entre deux'» et figure dans l'acte': - dans sa partie orientée est-ouest, pour une moitié indivise grevée du droit de passage résultant de la

Source officielle

3e chambre civile

6438f2d9a942a604f5e93633

Appel

13 avril 2023

Or, dans le cadre de son expertise, l'expert judiciaire confirme l'existence d'une indivision sur la cour et les chemins réduite aux propriétaires des bâtiments la bordant , la cour et les chemins n'ayant

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL00573_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

H a cédé à M. et Mme A, outre une maison d'habitation, la moitié indivise d'une parcelle de terre à usage de chemin figurant au cadastre sous les n°681, 683, 686 et la moitié indivise d'une parcelle de

Source officielle

Chambre 1-5

65b359a71d7564000872db07

Appel

25 janvier 2024

[V] [D], qui a vendu à la SARL Sogebor le 28 décembre 1998 notamment la moitié indivise de la parcelle AR [Cadastre 10] et le quart indivis de l'aire commune composée des parcelles AR [Cadastre 25] et

Source officielle

1ere Chambre

63d0d5b481a7b805de12b59c

Appel

24 janvier 2023

[G] [C], la parcelle AE n° [Cadastre 21] et le 1/3 indivis du chemin cadastré AE [Cadastre 16] et [Cadastre 17]. Ces consorts [C] visés par ce jugement, exclusion faite de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85136

Appel

2 novembre 1999

147, situé en bordure des parcelles 597, 563, 564 et 131 est un chemin d'exploitation pouvant être utilisé par les consorts B à partir de la parcelle 147 dont ils sont propriétaires indivis, - dit que

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1ère Chambre

6684eb1ca0de54ff609f8128

Appel

2 juillet 2024

chemin. 14.

Source officielle

1ère chambre civile B

60363284fc1d5f94ca4f0471

Appel

1 décembre 2015

de [Adresse 1] » confirmait l'existence d'un chemin invidis entre l'ensemble des parties, ce qui serait rappelé dans l'acte de propriété de Madame [E] en date du 6 janvier 2000.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d170

Appel

10 mars 2009

X... et Madame Y... à enlever tous les obstacles, mur, clôture, portail, chaîne ou autre coupant le libre accès du chemin traversant la parcelle n° 336 sous astreinte définitive de 1 000 € par jour de

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