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[R] [F] portent la mention apposée de sa main « Lu et approuvé bon pour accord » suivie de sa signature.

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Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d’Aulnay sous Bois à sa

enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Agnès à sa demande de consultation des réponses reçues à la suite de l'appel d'offres portant sur la vente de bois

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 8 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un administré de la liste nominative des bénéficiaires du bois

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Il résulte de l'instruction que l'allée d'accès sud au château est bordée d'une trame boisée sur toute sa longueur et que l'allée ouest d'accès au parc comporte une trame boisée au nord de celle-ci.

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concernés avaient bénéficié d'aides publiques pour leur constitution, que la conservation du boisement était nécessaire à la valorisation des investissements publics consentis et que ces bois n'avaient

Par suite, le moyen tiré de ce que le bois ne serait pas parmi les ensembles boisés les plus significatifs de la commune est inopérant. 9.

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, ' La partie supérieure en verre d'un pique-fleurs en argent, ' Le canapé 2 places, en bois et rotin (cannage bois, rouge et vert) de style mobilier de jardin 1930, ' Les livres suivants en priorité :