La société UNIMAT a interjeté appel de cette ordonnance le 1er février 2001.

[W] a interjeté appel de cette décision le 5 décembre 2020.

Par déclaration remise au greffe le 8 octobre 2004 Mario X... a interjeté appel de l'ordonnance du 16 septembre 2004 dans toutes ses dispositions.

Par déclaration remise au greffe le 8 octobre 2004 Mario X... a interjeté appel de l'ordonnance du 16 septembre 2004 dans toutes ses dispositions.

[D] a été remplacé par M. [Y] [G] qui a rendu son rapport le 28 août 2013.

Le Tribunal a par contre rejeté la demande en dommages-intérêts de Monsieur X..., mais a alloué à celui-ci une indemnité de procédure de 300 € en condamnant SOFINCO aux dépens. La S. A.

Selon déclaration faite au greffe de la Cour le 20 / 02 / 2006 la Banque de la Réunion a interjeté appel de ce jugement.

Fabrice Y... a interjeté appel de cette décision. Il a été déclaré en redressement judiciaire par jugement du 27 septembre 2000.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 28 janvier 2015.

laquelle il a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leur client et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure Après quoi, Monsieur

L'ordonnance de clôture a été rendue le 28 janvier 2025 et l'affaire a été appelée à l'audience le 20 mai 2025.

* ** * La SCI Brossy-Lacombe a régulièrement interjeté appel de cette décision en vue de son infirmation, demandant à la cour de la relever de la forclusion, d'admettre sa créance au passif de la

La SARL Cabot sécuritisation Europe limited a interjeté appel de cette décision par déclaration du 11 septembre 2024. L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 juin 2025.

Or en l'espèce il s'avère que l'offre d'indemnisation obligatoire a été émise par le FGAO le 3 décembre 2019 et donc après l'expiration du délai de forclusion.

Elle soutient que la requête en relevé de forclusion a été déposée devant le tribunal judiciaire et non le juge-commissaire, de sorte que celui-ci n'a pas été valablement saisi.

Monsieur X... a interjeté appel de ce jugement.

La SA CREATIS a interjeté appel de ce jugement, le 6 août 2004.

Par ordonnance du 23 mai 2017, le juge-commissaire du tribunal de grande instance de Paris a rejeté la déclaration de créance de la CNBF, au motif qu'elle a été déclarée après l'expiration du délai de