et de Madame [U] [P], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

révélé qu'il avait cassé les côtes à son épouse, les deuxièmes qui ont débutés au domicile par des gifles, se sont continués sur un parking de supermarché où les salariés de cette entreprise ont dû appeler

vers 23h30, qu'ils ont tapé sur sa porte et sur sa boite aux lettres manifestement pour l'intimider ou pour en découdre, qu'ils ont réveillé et effrayé son épouse, et leurs enfants, que Monsieur [W] a appelé

courrier du 2 avril 2003 en qualifiant lui- même ces faits de " faute ", " acceptant même toute autre sanction que le licenciement ", caractérise une faute grave dès lors que les consignes, à savoir appeler

lorsque je vous ai demandé calmement de quitter la société en raison de la mise à pied conservatoire, vous avez eu les propos suivants : « je dis au revoir à mes collègues mais si tu veux tu peux appeler

ces termes « allez ouste, ouste » ; que, choquée par cette attitude très humiliante, elle a répondu qu'elle entendait prendre attache avec son défenseur syndical avant de partir ; que la directrice a appelé

Contrairement à ce que soutient le requérant, le courrier de sa compagne, avec laquelle il vit toujours, exprimant des regrets pour avoir appelé la police compte tenu des conséquences de l'incident sur

, dont il résulte que Mme [A] [W] 'chante toujours ses prières, chansons, mantras, crie très fort et tape dans notre mur commun ; si je frappe à sa porte elle se met à crier encore plus ; j'ai même appelé

A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ; () ". 4. Si M.

Dans son attestation, Mme E... a encore indiqué que Mme X... l'avait appelée deux semaines plus tard pour lui demander de prévenir la police car son mari était en crise et voulait la frapper et a affirmé

Vous lui avez alors répondu sur un ton agressif « Je ne bougerai pas du magasin, vous n'avez qu'à appeler la police ». Votre comportement est intolérable.

Mme A... a alors dit qu'elle allait appeler la police, et l'auteur des coups s'est alors retourné vers elle l'air menaçant, en lui disant : "Ferme ta gueule, tu vas voir ta bouche".

Ce logement est précisément celui où des voisins ont appelé dans la nuit du 11 juillet 2025 la police car ils entendaient des bruits et des cris, les services de police ayant constaté à leur arrivée que

Sur le moment présent, vous avez nié les faits et vous avez appelé la Police. La Police s'est donc déplacée et a recueilli nos déclarations.

d'alarme se sont produits entre 2H07 et 4H34 au matin du 23 juin 2005 au siège de la société ASSURANCES 2000- qu'elle fait cependant observer que le contrat de télésurveillance ne lui imposait pas d'appeler

Ce n'est que lorsque j'ai appelé la police pour vous faire quitter les lieux que vous êtes partie'; - que par courrier du 7 novembre 2007, [V] [H] a contesté les faits du 26 octobre , expliquant avoir

La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de: * Jeanne STIJTZMANN. président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON conseiller, assistés lors des

A relève appel du jugement du 27 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de cette dernière délibération. 2.