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527 résultats pour « antenne réceptrice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre civile - HSC

69e318fdcdc6046d47a7fbde

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [U] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER VAUCLAIRE, ANTENNE

Source officielle

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03101_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par un jugement n° 2007477 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b4f

Appel

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Ils estiment que ce qui a été dit à l'antenne ne constitue pas une imputation susceptible de porter atteinte à l'honneur ou à la réputation de l'Etat de BELARUS.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61628542c10e2193c5780a59

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

En effet, la situation économique du Gabon, le récent décès du Président de la République gabonaise et la tenue de nouvelles élections présidentielles ont empêché toute prise de position concernant la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdadd00df06aa6fd3c64d4a

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

l'entreprise occupant habituellement au moins onze salariés, il convient de faire application des dispositions de l'article L.1235-4 du code du travail et d'ordonner à l'employeur de rembourser à l'antenne

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddceaccdc6046d472a8b82

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Cet argument sera rejeté. Il ressort des termes mêmes de l'ordonnance que M.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

65a8d1cbe12c85000874ae5a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [I] [D] [X] C/ CENTRE HOSPITALIER [3], ANTENNE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6811b6db44bf0d1935aef918

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER de la SELAS DOREAN AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Reynald BRONZONI de L'AARPI ANTES

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a168053cdc6046d47111f25

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Judith DOS SANTOS ANTUNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7da

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba1bd3db21cbdd8de6a

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e732

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Hervé ANSSENS, conseiller, conformément aux dispositions de l'article 452 du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007263d497adffda42d2

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

LE CHEF DE L'ANTENNE MNC RHONE ALPES AUVERGNE Arrêt rendu ce ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02427_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 31 juillet 2024 et 20 mars 2025, la société Hivory, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête présentée par le service départemental d’

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CA

Chambre civile 1-7

67ef68b76b85edc07d34543c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [C] Me Stéphanie NOIROT CENTRE HOSPITALIER [7] ARS ANTENNE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fcabbd03a05db965103

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Les modifications de financement de l'apprentissage impactent également les recettes de l'établissement, les recettes de l'apprentissage étant désormais liées au coût contrat et au nombre d'apprentis.

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CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e72e

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Hervé ANSSENS, conseiller conformément aux dispositions de l'article

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CA

14e Chambre

615e0e43c25a97f0381f541e

Appel

18 février 2015

18 février 2015

initial à sa ou à ses rechutes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb3b

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

demande quant au caractère professionnel de cette rechute.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc0c

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

. *** LA COUR Attendu que par décision en date du 10 juin 2004 le tribunal de grande instance de Marseille a statué en ces termes : - rejette la fin de non- recevoir tirée de la forte plus union

Source officielle