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6 882 résultats pour « allocation supplement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321adf9e4ea48318f5ad37

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

En aucun cas une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l'administration de la preuve.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

60340726543965b6c66c4690

Appel

15 février 2017

15 février 2017

La société Ikéa Supply AG (ci-après « Ikéa ») est une société de droit suisse qui est regroupée avec d'autres au sein du groupe de sociétés Ikéa.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00647_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Carrefour Supply Chain a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation foncière

Source officielle
CA

Premier Président

6801dcab2d41c0a3fc6eca3f

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

l'état de ses dernières écritures reçues au greffe le 19 septembre 2024, l'agent judiciaire de l'Etat s'oppose à la demande d'expertise qui n'est pas de droit et qui ne doit pas être ordonnée pour suppléer

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

680b18ce98bcafcb3a63dff5

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[H] [Z], décision confirmée par le magistrat désigné par la première présidente de la cour d'appel de Rouen pour la suppléer le 11 février 2025.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a1e69d8cdc6046d47cb3115

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

La [1] objecte essentiellement que: - la mission confiée à l'expert a pour objet de suppléer la carence de Monsieur [W] dans la démonstration de la preuve, - par le libellé de la mission d'expertise,

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6791dcc7de5aa0323224da42

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67ee176c51255e24994fc3d9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[O] [U], décision confirmée par le magistrat désigné par la première présidente de la cour d'appel de Rouen pour la suppléer le 4 mars 2025.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616307f95a67331bacec3c2b

Appel

9 février 2012

9 février 2012

EXPOSE DU LITIGE Le 9 juin 1999 la SA SUPA consentait à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908df

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Le 30 Avril 2013, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62cfb273548bc59fcf4f117e

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

.: N° RG 22/002295 - N° Portalis DBV2-B7G-JD6K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2022 Nous, Madame Alice PICOT-DEMARCQ, Conseillère à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d0f

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

X...fonde sa demande d'annulation de la cession de promesse de vente du 26 juin 2008 et de restitution des oeuvres d'art sur la loi française, alors que la traduction en français cet acte juridique, rédigé

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69f43a9fcdc6046d472db570

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par assignation du 27 novembre 2024, le syndicat CGT a fait citer la SASU NESTLE WATERS SUPPLY EST devant le tribunal judiciaire d'Epinal, aux fins de : - ordonner à la SASU NESTLE WATERS SUPPLY EST de

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CA

Chambre 1-11 OP

64364c7129c3df04f589a37e

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

La SELARL THELYS AVOCATS sollicite le bénéfice de ses écritures, signifiées à l'appelant, tendant à la confirmation de la décision querellée sauf à y ajouter l'allocation de la somme de 2500 EUR au titre

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

64364c7229c3df04f589a385

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

ses écritures tendant à la confirmation de la décision querellée, sauf à y ajouter les intérêts au taux légal à compter de la décision de première instance, soit le 1er décembre 2020, ainsi que l'allocation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67189499d8ceca1cd7019066

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Elle précise qu'il serait inéquitable que les allocations AVPF qui lui étaient dues aient été versées à son ex-époux et prises en compte pour le calcul de la retraite de celui-ci, alors qu'il n'assumait

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68f1d7517ffb526292dd6f0e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[H] du surplus de ses demandes - débouté la société RS integrated supply France de ses demandes. - condamné la société RS integrated supply France aux dépens. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Février 2015 Madame Annie X... Monsieur Jérome Yc/SCI PASTEUR

6253cd02bd3db21cbdd92000

Appel

11 février 2015

11 février 2015

c/ SCI PASTEUR LIMOGES, le 11 Février 2015, Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première

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CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a09

Appel

20 février 2017

20 février 2017

DE CO CARAÏBES, désignée I2M SUP DE CO CARAÏBES.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67061e4bfde28ee420711251

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[M] [Y]; - qu'alors qu'elle avait convoqué M.

Source officielle