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22 742 résultats pour « algériens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

C.E.S.E.D.A.

6a2264fecdc6046d473962a4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[B] [C], né le15 octobre 1990 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne, a fait l'objet d'une décision de placement en rétention prise par M. Le préfet de Gironde le 4 mai 2026. 2.

Source officielle

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CA

RETENTIONS

6a16806ccdc6046d471120fc

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il n'est par ailleurs pas établi par les éléments du dossier que les relations consulaires entre l'Algérie et la France sont rompues malgré l'absence de réponse à ce stade des autorités algériennes suite

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f97a38cdc6046d47a11d3e

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

maintien au centre de rétention de : X se disant [I] [A] né le 08 Août 1995 à [Localité 1] (ALGERIE), se déclarant en réalité [G] [Y] né le 20 août 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b4cdcdc6046d4770998c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : M'[B] [C] né le 23 Juin 1969 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f0411acdc6046d47cca03b

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

[N] [E] né le 09 mai 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a168167cdc6046d4711419c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Z] [H] né le 17 Août 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225d1ecdc6046d473839fe

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Y] [F] [I] [Z] né le 19 février 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973fa9fafaf6162e762a5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Devant la cour, il n'est plus soutenu que les propos incriminés viseraient [E] [O] à raison de son origine algérienne.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75c9cdc6046d47032b15

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] [I] alias [U] [C] [O] né le 25 octobre 2005 à non précisé, de nationalité algérienne, se disant M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d22ae2f06214b5a5be761c

Appel

21 septembre 2025

21 septembre 2025

X se disant [B] [T], alias [J] [P] né le 01 novembre 1997 selon ses déclarations à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d22ae2f06214b5a5be761e

Appel

21 septembre 2025

21 septembre 2025

[S] [Z] né le 21 Avril 1998 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retrenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973fa9fafaf6162e762a1

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur le 1er passage poursuivi : « A côté de la success-story de l'Algérien naturalisé, devenu PDG de Quadral puis de la Compagnie des signaux et des équipements électroniques (future "CS Communication

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e1d8cbcdc6046d478a596d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La seule diligence est la relance de la demande de laissez-passer adressée le 13 avril 2026 au consulat algérien. Il n'y a pas de diligences utiles qui sont effectuées.

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CA

Rétention Administrative

69d9e3fdcdc6046d47d9cdcf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

APPELANT Monsieur [E] [Q] né le 28 Mars 1998 à [Localité 1] (Tunisie), disant être né le 27 juillet 1999 à [Localité 2] (Algérie) de nationalité tunisienne, disant être de nationalité algérienne

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CA

Rétention_recoursJLD

69e85b43cdc6046d4719262c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Q] [E] né le 21 Décembre 1990 à [Localité 2] de nationalité Algérienne, Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69d9e3a9cdc6046d47d9c79f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

M. le représentant de la préfecture explique que l'intéressé a été identifié comme ressortissant algérien.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e67aecdc6046d47cb02a8

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

pour vérifier l'identité de l'intéressé qui n'est en aucun cas certaine ; que d'une part les autorités algériennes ont été saisies dès le placement au centre de rétention administratif d'[E] [H] et ont

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcff2cdc6046d472aa1ef

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

[O] [H] né le 06 Juillet 1984 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d22ae3f06214b5a5be7620

Appel

20 septembre 2025

20 septembre 2025

[J] [I] né le 05 Octobre 1998 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement incarcéré au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, ayant refusé de se présenter à l'audience (PV de la

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CA

Rétention_recoursJLD

69f042c4cdc6046d47cccf9a

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[L] devant les autorités consulaires algériennes alors qu'il avait été enregistré comme demandeur d'asile en Espagne. Monsieur le Préfet sollicite la confirmation de l'ordonnance entreprise.

Source officielle