sera fait application des dispositions de l'article 1154 du Code civil pour ceux échus depuis plus d'un an; Considérant, s'agissant des dommages-intérêts, qu'au regard de l'ancienneté du prêt, de l'absence

[C] [TV], lesquels ont été rejetés pour absence de provision après avoir été présentés à l'encaissement le 7 mai 2003.

l'exécution des prêts, - de débouter les époux [I] et la société FI SOLUTIONS de leurs demandes de dommages et intérêts à ce titre, - concernant le litige relatif aux titres EUROTUNNEL : - de dire qu'en l'absence

Sur le défaut de provision invoqué en application des dispositions de l'article L 511-7 du code de commerce selon lequel la provision correspondant à la créance du tireur sur le tiré doit être constituée

Elle estime que compte tenu de l'absence totale de provision, et vu les montants concernées, ils ont manqué à leurs obligations légales et engagent leur responsabilité à ce titre.

conclusions ( page 22 ) que la société VALORIM LIMITED se trouvait en état d'insolvabilité dès lors que plusieurs des chèques qu'elle avait émis au cours du mois de septembre 2006 avaient été rejetés pour absence

Elle se prévaut pour établir ces manoeuvres du refus de certification par son expert-comptable des comptes arrêtés au 31 décembre 2012, lui reprochant une absence de provision pour risques, notamment au

L'activité professionnelle de Monsieur Jacques X..., selon ses propres déclarations, consistait à gérer des investissements dans plusieurs "start-up" familiales dans lesquelles il avait souvent investi

et d'une précipitation hasardeuse, en disposant dès le 9 juin 2007, de 5 000 € sur ces 7 000 € par virement, soit une dizaine de jours après la passation de l'inscription en compte du chèque, dont l'absence

produit aux débats, figure sur le relevé de compte du 19 novembre 2001, un solde créditeur de 665, 09 € et sur le relevé du 3 décembre 2001 un solde de 18. 143, 03 € seulement ; que par suite, en l'absence

Attendu que la demande de délai de paiement sollicitée par la commune d'AURIBEAU SUR SIAGNE sera écartée par les motifs retenus au jugement, l'absence des provisions que nécessitait la procédure depuis

Mme [T] soutient qu'en statuant ainsi, le tribunal n'a pas répondu à ses conclusions invoquant une absence d'offre provisionnelle et non une absence d'offre définitive.

plus tard, soit le 16 novembre 2019 et que s'il a continué à fonctionner jusqu'au 17 juillet 2019, seuls les frais de gestion ont été facturés et un chèque d'un montant de 3,70 € a été débité malgré l'absence

longue durée de 48 mensualités (concernant le terminal de paiement électronique), car les prélèvements des 30 septembre 2019, 30 novembre 2019 et 30 décembre 2019 étaient revenus impayés, pour cause d'absence

; qu'il résulte de ces éléments qu'ils ont continué l'exploitation dans un dessein personnel à leur seul profit ; Attendu qu'encore convient-il pour apprécier cette situation de tenir compte de l'absence

et statuant à nouveau à titre principal de dire que l'accident n'est pas du à la faute inexcusable de l'employeur et subsidiairement elle émet des réserves sur l'expertise et demande de confirmer l'absence

de lien contractuel Subsidiairement, - la débouter en l'absence de provision suffisante au compte d'Union Bank, dans les livres de la BIA le 16 juin 2003 et les jours suivants - condamner la société

société non encore reversées et non enregistées dans les comptes au 31 décembre 2020 ne constitue en rien une anomalie de nature à impacter la valeur de la société et que les griefs tirés tant de l'absence