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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8783c
10 novembre 2005
10 novembre 2005
BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Monsieur LE ROUX, Conseiller, En présence de Monsieur WEIBEL
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcc3
13 février 2008
13 février 2008
COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MARIE, Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame CHAMAYOU- DUPUY, * lors des débats, Ministère public : monsieur WEIBEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cadc
8 octobre 2008
8 octobre 2008
* lors des débats, - Ministère Public : monsieur WEIBEL, - Greffier : madame JUNGBLUT-CATZARAS. III.- RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.- La saisine du tribunal et la prévention X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a049
15 novembre 2007
15 novembre 2007
* lors des débats, -Ministère Public : monsieur WEIBEL, -Greffier : madame LEROUX. III.-RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a3
14 septembre 2007
14 septembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MARIE, Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame CHAMAYOU- DUPUY, * lors des débats, Ministère public : monsieur WEIBEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4ba
16 janvier 2008
16 janvier 2008
* lors des débats, - Ministère Public : monsieur WEIBEL, - Greffier : madame JUNGBLUT- CATZARAS.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02536_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B, représenté par Me Weigel demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314774/6-2 du 7 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses conclusions indemnitaires relatives
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86546
14 novembre 2002
14 novembre 2002
2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe ALLARD, Conseiller Greffier ad hoc présent aux débats : Christine WEIGEL
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87634
8 septembre 2005
8 septembre 2005
En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Monsieur LE ROUX, Conseiller, En présence de Monsieur WEIBEL
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b04
2 novembre 2006
2 novembre 2006
l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Madame CHAMAYOU-DUDUY, Conseiller, En présence de Monsieur WEIBEL
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le procureur de la République, le 19 janvier 2007c/André X
6253cab3bd3db21cbdd8bcc8
10 octobre 2007
10 octobre 2007
* lors des débats, Ministère Public : monsieur WEIBEL, Greffier : madame JUNGBLUT- CATZARAS.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf96
11 juin 2008
11 juin 2008
* lors des débats, - Ministère Public : monsieur WEIBEL, - Greffier : madame JUNGBLUT-CATZARAS. III. - RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A. - La saisine du tribunal et la prévention X...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le procureur de la République, le 29 novembre 2005c/Amine X
6253caccbd3db21cbdd8c1ce
22 novembre 2007
22 novembre 2007
* lors des débats, Ministère Public : monsieur WEIBEL, Greffier : madame LEROUX.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 27 mars 2008c/Lionel X
6253cad3bd3db21cbdd8c33e
24 septembre 2008
24 septembre 2008
* lors des débats, Ministère Public : monsieur WEIBEL, Greffier : madame JUNGBLUT-CATZARAS.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 05 mars 2008c/Monsieur Gaëtan X
6253cad7bd3db21cbdd8c441
9 octobre 2008
9 octobre 2008
* lors des débats, Ministère Public : monsieur WEIBEL, Greffier : madame LEROUX.
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce26
21 janvier 2009
21 janvier 2009
* lors des débats, - Ministère Public : monsieur WEIBEL, - Greffier : madame JUNGBLUT-CATZARAS.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a5
20 décembre 2007
20 décembre 2007
* lors des débats, - Ministère Public : monsieur WEIBEL, - Greffier : madame LEROUX. III.- RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.- La saisine du tribunal et la prévention X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b594
17 avril 2008
17 avril 2008
* lors des débats, - Ministère Public : monsieur WEIBEL, - Greffier : madame LEROUX.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603679700a01fb1d4ae3472d
15 octobre 2015
15 octobre 2015
société Keolis [Localité 12] le 18 juillet, la société Garrel Navarre le 15 juillet, la société Angers Loire Aéroport le 15 juillet, la société Artis Keolis [Localité 13] le 11 juillet, la société Westeel
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c0e
30 novembre 2007
30 novembre 2007
avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS 42 rue Roger Salengro 59260 HELLEMES LILLE Représentant : Me Vincent CALAIS (avocat au barreau de LILLE) substitué par Me WESTEELS-DENYS
Source officiellePage 3 sur 12