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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6034a3b0d163948fe4e55af3
27 octobre 2016
27 octobre 2016
manière répétée à son obligation de jouissance paisible des lieux loués, qu'elle avait causé des troubles de voisinage en adoptant à l'égard des habitants de l'immeuble des comportements injurieux et violents
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02088_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Coppano, pour la société Hanes France, et de Me Candat, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00268_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Si la zone d’implantation du projet se situe en outre à proximité de différents terrils inscrits sur la liste du patrimoine mondial établie par l’Organisation des Nations-Unies pour l’éducation, la science
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02756_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Yahia pour M. D.
Source officielle8e Chambre C
6031e9c2dca68a230692ee54
7 juin 2018
7 juin 2018
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
635236f98c924eadffcc4926
20 octobre 2022
20 octobre 2022
sa réalisation. 5.Selon un rapport publié début 2020, présenté aux § 6 et suivants de la décision attaquée, les dix plus grands éditeurs de CAO se partageraient plus de 95 % du chiffre d'affaires mondial
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01627_20250214
14 février 2025
14 février 2025
l'écrin naturel d'un patrimoine relativement dense puisque la zone d'étude concentre 93 éléments protégés, dont 80 monuments historiques, 12 sites classés et un site inscrit sur la liste du patrimoine mondial
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01446_20260211
11 février 2026
11 février 2026
relativement dense puisque la zone d’étude concentre cent-quatre-vingt-sept éléments protégés, dont cent-deux monuments historiques, neuf sites classés, deux sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial
Source officielle3e chambre
626b8190d1fb03057d9a52fd
28 avril 2022
28 avril 2022
Il fait valoir que l'association mondiale de futsal fait aussi du tacle une faute dans ses règles édition 2012.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6032ecaaaf910560b1bba331
2 novembre 2017
2 novembre 2017
sociétés Parfums Christian Dior, Guerlain et LVMH Fragrance Brands conçoivent fabriquent et commercialisent des parfums de luxe et des produits de beauté Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo, de renommée mondiale
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02755_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
et de vol avec violence.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93ded
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744b5b6b52f3e4a43155
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[KA] [MI] et Mme [P] [RH] qui ont adopté une attitude particulièrement violente et humiliante à son égard.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c1
19 mars 2015
19 mars 2015
Le juge de la mise en état enjoignait en outre aux compagnies d'assurances AFER, LA MONDIALE, GENÉRALI, EAGLE STAR, GAN, CNP, ainsi qu'aux MUTUELLES du MANS, à la CAISSE D'EPARGNE et à la BNP d'avoir à
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01882_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteur publique, - et les observations de Me Cardon substituant Me Cazelles pour la société 3M B... et de Me Rilov, représentant M. D....
Source officielle1re chambre sociale
626a2f5d71469e057d789aa4
27 avril 2022
27 avril 2022
Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2018 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 17/00137 APPELANT : Monsieur [U] [V] 9 rue des Violettes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02201_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ce paysage ne bénéficie d’aucune protection, la démarche du département de la Seine-Maritime en vue de l’inscription des « clos masures » au patrimoine mondial de l’UNESCO n’ayant pas abouti.
Source officielleChambre 4-2
66b702743c6673575cac1764
9 août 2024
9 août 2024
salarié a adressé un courrier à la direction le 19 février 2015 pour renouveler sa candidature en soulignant que la direction du Festival n'avait pas été en mesure de lui préciser à quelles actions violentes
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033536c597145046f358b58
6 juillet 2017
6 juillet 2017
[W] [G] a pris l'initiative de saisir le conseil de prud'hommes de Paris d'une demande visant au principal à ce qu'il soit reconnu le concernant une situation de « harcèlement moral » et de « violences
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02766_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Si Mme B fait valoir qu'elle encourt des risques en cas de retour au Cameroun dès lors que son ex-conjoint était violent et la battait, elle ne l'établit pas par la seule référence à des données d'ordre
Source officiellePage 3 sur 7