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9 857 résultats pour « Vincent Renaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a2d

Appel

1 août 2014

1 août 2014

de LIMOGES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur X...Vincent

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90608

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

Vincent X...et la SARL LA MESANGE s'élevait à la somme de 123. 897, 60 euros ; qu'il vient d'être reconnu que dans ce cadre, M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e8630acdc6046d4719b794

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Copie conforme délivrée le 21 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6871ef9f57f38d6b27c275fb

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

en demeure la société garage Saint Vincent de lui restituer ladite somme indûment payée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89139

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

conduit par Vincent X... qui n'était pas agricole.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd8562b

Appel

27 février 2001

27 février 2001

Vincent C/ CGEA IDF EST, Maître MOYRAND ès-qualités. Jugement du C.P.H. LAVAL du 08 Septembre 1998. ARRÊT RENDU LE 27 Février 2001 APPELANT : Monsieur Vincent X...

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd92b02b7da2d0a364ea8b0

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

DE PAUL, dont le siège [Adresse 6] selon jugement du Tribunal de commerce de Dax en date du 22 juin 2016 [Adresse 1] [Localité 3] SA CLINIQUE SAINT VINCENT SA CLINIQUE SAINT VINCENT DE PAUL, dont

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CA

8e Chambre B

5fde9950dcd8896d8a16ff06

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Vincent X... a interjeté appel le 10 octobre 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bff2

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

relevés bancaires de Monsieur Vincent Y....

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00186_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

A doit être regardé comme disposant d'un intérêt lui donnant qualité à agir contre l'arrêté du 7 avril 2022 accordant à la SNC Chaussée Saint Vincent le permis de construire sollicité, ainsi que contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03503_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

jour de retard.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898d7

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES Rue Chevreul Le Cormier-B.P. 50925 49309 CHOLET CEDEX représentées par la SCP CJA-BEUCHER, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Vincent X... ... 85290

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CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f8d

Appel

9 août 2021

9 août 2021

Sur les pénalités de retard, il a retenu que la société Bernard Vincent entreprise avait à juste titre attendu l'accord du bureau technique pour commencer les travaux et que les pénalités de retard ne

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CA

1ère chambre civile B

6031e105a34bcbb4b056b667

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Vincent X... (99% du capital) et sa mère, Mme Joelle Y... (1% du capital).

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CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927c1

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Vincent X... au profit de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9207c

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Vincent Y...-Z...(MINEUR) M. Justo Z... Mme Jeannine C...épouse Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab7d

Appel

1 février 2008

1 février 2008

du Conseil de Prud'hommes d'AVRANCHES en date du 25 Mai 2007 RG no 06/02940 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 01 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Vincent

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CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8add5

Appel

1 février 2008

1 février 2008

du Conseil de Prud'hommes d'AVRANCHES en date du 25 Mai 2007 RG no 06/02940 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 01 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Vincent

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CA

Chambre civile

67ef6e1947c7caf29d4c4f15

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

DESPORT de la SELARL CABINET VINCENT DESPORT, avocat au barreau de BRIVE Madame [C] [J] épouse [F] née le 10 Septembre 1985 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Vincent DESPORT

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CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f309

Appel

16 janvier 2012

16 janvier 2012

droits de laquelle vient la SAS Car Avenue, à payer à Vincent X... les sommes de : * 2 850 euros net à titre de rappel de salaire pour la période de mise à pied conservatoire; * 500 euros au titre de

Source officielle