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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04030_20250228
28 février 2025
28 février 2025
greffe de la Cour l'arrêté du 15 avril 2024, complémentaire à l'arrêté du 16 septembre 2016, en vue de la régularisation du plan de prévention des risques d'inondation de la commune de Jonquières-Saint-Vincent
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 22 Septembre 2000c/Monsieur X
6253c875bd3db21cbdd85580
12 février 2001
12 février 2001
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur CAZALS, avocat général et au prononcé de l'arrêt par Monsieur LAUTRU, avocat général. RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : X...
Source officielle1ère Chambre
65a784af8121050008662eea
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les canalisations et réseaux seront implantés aux frais du propriétaire du fonds dominant aux normes actuellement en vigueur et par les services compétents.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01735_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Aux termes de l'article 24 ter : " Le renouvellement des ouvrages est régi A les principes suivants : / () / 3°) Canalisations : / Les travaux de renouvellement des canalisations de distribution, des vannes
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88991
4 octobre 2006
4 octobre 2006
la SARL GABELLI 5 rue Campanari 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE, avocats au barreau de NICE, substituée par Me Vincent
Source officielle1ère Chambre
6034a73310b8879340f0e448
25 octobre 2016
25 octobre 2016
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Sarl Domaine de Kerfrappe, prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vincent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02581_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Il suit de là que les canalisations en question n'appartiennent pas au réseau public de distribution d'eau potable que la communauté d'agglomération a la charge d'entretenir. 13.
Source officiellePremière Présidence
626a2f2371469e057d789a2e
26 avril 2022
26 avril 2022
DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
61f1aecc69e12e2cc6fce81a
17 janvier 2022
17 janvier 2022
Il est donc possible de recourir à de jeunes chevaux pour l'enseignement à des cavaliers du niveau de galop 7, dans certaines conditions : niveau suffisant du cavalier, volonté de sa part de recevoir cet
Source officielle2ème Chambre
627df7b40d41e0057d43e306
12 mai 2022
12 mai 2022
[X] [S] né le 11 Décembre 1949 à VINCENNES (94300), demeurant 3, Rue Lalande - 75014 PARIS Melle [V], [A], [F] [S] née le 13 Août 1987 à PARIS 12° (75012), demeurant 3, Rue Lalande - 75014 PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af32
15 février 2008
15 février 2008
Cependant, les copropriétaires restent responsables de maintenir le bon accès à ces canalisations par les trappes d' accès prévues.
Source officielleChambre Sociale
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6 juillet 2022
6 juillet 2022
Matthieu ROUSSINEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN - ELBEUF - DIEPPE - SEINE MARITIME [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c938
29 septembre 2008
29 septembre 2008
Madame Hubertina X... ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par Me Estelle PIERANGELI avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Anne-Claire A... avocat au barreau de REIMS INTIME : Monsieur Vincent
Source officielle17e chambre
5fdadbbe0c83176e841e82fd
15 mai 2019
15 mai 2019
d'édition de Canal+ à payer à M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
69fc1e5dcdc6046d47e08a33
6 mai 2026
6 mai 2026
canalisation de gaz (non conforme à la norme NF 98-332), ce qui a augmenté les risques de poinçonnement par des cailloux; -une qualité défaillante de la canalisation, probablement liée à des conditions
Source officielleChambre 4 SB
6438f247a942a604f5e93407
13 avril 2023
13 avril 2023
carpien droit et canal carpien gauche de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01613_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
D B des conséquences de l'emprise irrégulière de la canalisation publique d'eau potable.
Source officielle2ème chambre
66fb911839036b39a0de81eb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 1-5
5fdb576b24e503356b0350bf
21 mars 2019
21 mars 2019
Madame [V] [Q] bénéficie d'une servitude d'évacuation des eaux usées sur la parcelle EC [Cadastre 2] de monsieur [G] en vertu d'un acte du 25 octobre 2012 ; elle a raccordé sa propriété à la canalisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01686_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le président de la Cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officiellePage 3 sur 37