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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f7a
24 mars 2004
24 mars 2004
2003 PARTIES EN CAUSE: APPELANTE Madame Françoise X... épouse Z... 7 Rue du Languedoc 02100 LESDINS Comparante concluante par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN, avoués à la Cour et ayant pour avocat la SCP BRAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f7e
24 mars 2004
24 mars 2004
2003 PARTIES EN CAUSE: APPELANTE Madame Françoise X... épouse Z... 7 Rue du Languedoc 02100 LESDINS Comparante concluante par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN, avoués à la Cour et ayant pour avocat la SCP BRAUT
Source officielleChambre des Urgences
62c67c64ca9bf2637903086c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
BRAULT Me E. GARNIER Me M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
63ca42e89066fd7c90fc26ad
17 janvier 2023
17 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Me Vincent FONTENILLE EXPÉDITION à : [V] [Y] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, la société d'exploitation du parc éolien Les Havettes, représentée par Me Brault, conclut aux mêmes fins que précédemment.
Source officielle12e chambre section 2
6035a6e57a60cb0ad89b1daf
22 mars 2016
22 mars 2016
[Adresse 4] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 017532 - Représentant : Me Michèle BRAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faa9
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Thierry X..., concernant notamment : - la part libérale de son activité notamment pour le compte du musée Branly pour lequel il a cessé d'intervenir en tant que le salarié après l'année 2008, poursuivant
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fda0c6a49a0874f2222f9e6
9 octobre 2019
9 octobre 2019
[K] [Q], aux droits duquel viennent M. [Z] [Q] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c12
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 22 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00560 APPELANTE : SAS RPC BEAUTE MAROLLES Route de Courgains 72260 MAROLLES LES BRAULTS
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03787_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
l'instruction, et notamment du procès-verbal de plainte du 26 juillet 2016, qu'aux alentours de 20h00, soit une heure avant le début du match, plusieurs dizaines de personnes se sont présentées vers le quai Branly
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aafa
1 février 2008
1 février 2008
La société FAGOR IRELAND LTD nouvelle dénomination de FAGOR BRANDT LTD société de droit irlandais, agissant ne la personne de ses représentants légaux dont le siège social est Block I Harcourt Enter Harcourt
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60328c433efbd8bfbc4a9d2f
11 janvier 2018
11 janvier 2018
1] [Adresse 1] représenté par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE : SAS PERKINELMER sise [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 692 03 1 1 155 représentée par Me Michèle BRAULT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
651fa5afc601f08318991901
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ELMA ELECTRONIC FRANCE Immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 432 428 159 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Vincent REUTHER, avocat au barreau de STRASBOURG, toque : 60 COMPOSITION
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6528df85aaebb88318fda640
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc74
21 novembre 2008
21 novembre 2008
La somme due serait donc de 2535,57€ bruts.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6a0e9760cdc6046d476546ab
20 mai 2026
20 mai 2026
Il est bien fondé à obtenir une indemnité compensatrice de préavis égale à trois mois de salaire brut, soit la somme de 29 062, 50 euros bruts outre 2906, 25 euros bruts au titre des congés payés afférents
Source officielleChambre commerciale 3-1
6a2107e7cdc6046d4708aedb
3 juin 2026
3 juin 2026
du cabinet BRAULT & Associés, plaidant, avocats au barreau de Paris S.A.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6528df86aaebb88318fda64a
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D'UNE PART, ET INTIMÉE : SAS [6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Coraly VINCENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69df21becdc6046d4747f7e3
14 avril 2026
14 avril 2026
, désigné à cet effet par ordonnance de Madame la Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d'EVRY en date du 25 avril 20124, défaillante ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 1 pages) Nous, Vincent
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616274047705f25f43643fe4
4 juin 2013
4 juin 2013
représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Michèle BRAULT
Source officiellePage 3 sur 7