BARDEL, Président M. J. DESPIERRES, Conseiller Mme M. JEAN, Conseiller lors de l'appel de la cause et du prononcé : Mme C.

[D] TP, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentées par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau

Localité 4] (87) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [O] [I] né le 12 Septembre 1973 à [Localité 5] (24) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Emma BARRET

,L TDB Paluds, TDB Félix Barret, TDB Château Gombert, TDB Prods et TDB Gibbes, dont il est aussi le gérant avec 1 % des parts sociales.

la Cour assistée par Maître LE GALL , avocat au Barreau de Paris INTIMES : Monsieur Frédéric X... ... 69008 LYON 08 représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté par Maître VINCENT

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 15 Novembre 2007 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B BAUX RURAUX No de rôle : 07 / 2946 Monsieur Vincent

Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 13 juin 2025 APPELANTE Madame [C] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie BAUDET

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.

.-33620 CEZAC, représentée par Maître REMY substituant Maître Solène ROQUAIN-BARDET, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES

[Z] [O] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP VINCENT ABEL DESCOUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Mme [C] [J] née

, avocat plaidant pour la SCP LYONNET-BIGOT-BARET au barreau de PARIS Toque : P 458 INTIMEE: SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Maître Régis VALLIOT ayant son siège [Adresse 7] [

déclaration d'appel du 16 mai 2025 APPELANT : [L] [O] né le 24 Février 1989 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET

Conséquence : 15 chassis mauvais-environ 4 barres de 7 mètres... Rq : avec ce même lot de barrette : barrette très cassante sur 1 barre repérée au montage... ".

76540-2024-11269 du 27/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEE : CPAM [Localité 7] [Localité 6] [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent

Vincent X... en qualité de fraiseur.

DEMANDERESSE au déféré : RIMOR SPA, société de droit italien, [Adresse 2] [Localité 1]) représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée par Me Catherine PALEY-VINCENT

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 25 Octobre 2007 Par Madame Caroline BARET

Il soutient que la pose de baguettes invisibles ne figurait pas au devis, de sorte que leur absence ne peut lui être reprochée.