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119 résultats pour « Victoria FOURNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

651e5399a81daa831884f5ba

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de la Batie devenue SCP Dejean de la Batie- Prager-Fouquet- Berdal- Gil (la société notariale), à accepter purement et simplement la succession.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb3755e2fbe7c900439c5

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6363686537e31b7f74444a5a

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Florence MARQUES, conseillère Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6363686537e31b7f74444a5c

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63c8ef25dc5b777c90993050

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63d22a9f9b3c8605deec204f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6780b79a34dc79f9f0614f0a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER, Greffière en préaffectation lors de la mise à disposition : Madame Victoria

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9157efef7d8b07d5541db

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

[W] affirme qu'il travaillait partiellement de nuit et fournit des relevés d'heures en ce sens.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01867_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

T J, représentés par Me Victoria, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2003936 du tribunal administratif de Nîmes du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01928_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

T J, représentés par Me Victoria, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2003936 du tribunal administratif de Nîmes du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

64acf3fc03c09105db6c05ca

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

V-B7G-CFKCM Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Victoria

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

678f3a3002aacdb03783fe13

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

audit siège social RCS PARIS 775 670 284 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Victoria

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd8582a

Appel

24 juillet 2001

24 juillet 2001

Que de plus, il s'agit d'une moyenne pouvant recouvrer des situations tr s différentes (l'indication d'une fourchette de prix aurait été plus significative). Que la S.C.I.

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CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c77

Appel

14 décembre 2001

14 décembre 2001

TAILLANTER demeurant : 22 avenue Victoria - 75001 PARIS ès qualités d'ancien administrateur judiciaire de la SA COFADIS GASTRONOME représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assisté de Maître

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319878b51eeae4f1309d300

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6257be0d7ee821954281c9bb

Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

entendu en son rapport, composée de : Monsieur DE CHANVILLE Jean-François, président Madame BLANC Anne-Gaël, conseillère Madame MARQUES Florence, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6260f95b6d9e13277d6e39b9

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6347ac7029ffd2adfff4f45f

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb3765e2fbe7c900439cf

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8704781dc057dee7c50

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

Source officielle