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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe84
23 novembre 2012
23 novembre 2012
né le 18 Janvier 1922 à ZAWIERCIE (POLOGNE) ...62670 MAZINGARBE Non comparant Madame Annie A... épouse Y...
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6253cc71bd3db21cbdd9020a
1 février 2013
1 février 2013
Ces dernières avaient alerté le procureur de la République et le juge des tutelles début janvier 2012, en demandant une mesure de sauvegarde de justice pour le couple.
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6253cc4fbd3db21cbdd8fb8c
28 septembre 2012
28 septembre 2012
, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte
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6253cc69bd3db21cbdd9006b
21 décembre 2012
21 décembre 2012
Z... ...02160 VENDRESSE BEAULNE Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de
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6253cc4fbd3db21cbdd8fb91
28 septembre 2012
28 septembre 2012
, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte
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6253cc4fbd3db21cbdd8fb96
28 septembre 2012
28 septembre 2012
, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte
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6253cc4fbd3db21cbdd8fb93
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Par jugement du 20 janvier 2012, le juge des tutelles a placé Cédric Z...sous tutelle pour une durée de 5 ans et désigné ses père et mère en qualité de tuteurs.
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6253cc71bd3db21cbdd90209
1 février 2013
1 février 2013
Entendu le 18 janvier 2011, Monsieur Rémi X...a indiqué ne pas avoir besoin de mesure de protection.
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6253cc51bd3db21cbdd8fc06
5 octobre 2012
5 octobre 2012
née le 15 Mai 1929 à MERICOURT (62680) ... 59100 ROUBAIX Non comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction
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6253cc5ebd3db21cbdd8fe86
23 novembre 2012
23 novembre 2012
au prononcé de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 08 Novembre 2012, au cours de laquelle Thierry VERHEYDE a été entendu en son rapport.
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6253cc5fbd3db21cbdd8fe8e
23 novembre 2012
23 novembre 2012
née le 13 Novembre 1975 à HAUBOURDIN (59320) ... 59120 LOOS Non comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs
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6253cc71bd3db21cbdd90211
1 février 2013
1 février 2013
... 59100 ROUBAIX Non comparant AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Adrienne Y... ... 59100 ROUBAIX Non comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE
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6253cc5bbd3db21cbdd8fdd2
9 novembre 2012
9 novembre 2012
E 175 Route de Desvres BP 904 62222 ST MARTIN LES BOULOGNE Non comparant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs
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6253cc5fbd3db21cbdd8fe8b
23 novembre 2012
23 novembre 2012
, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte
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6253cc75bd3db21cbdd902ae
15 février 2013
15 février 2013
L'affaire a été renvoyé à l'audience du 10 janvier 2013, compte tenu de l'hospitalisation de Monsieur X..., puis à nouveau à l'audience du 31 janvier 2013.
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6253cc48bd3db21cbdd8fac6
15 juin 2012
15 juin 2012
née le 09 Janvier 1966 à BOULOGNE SUR MER (62200) ... 62200 BOULOGNE SUR MER non comparant AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association LA VIE ACTIVE 27 rue des rosati BP 58 62001 ARRAS CEDEX
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6253cc73bd3db21cbdd90264
8 février 2013
8 février 2013
Mme Elisabeth X...veuve Y... a envoyé trois courriers à la cour, l'un daté du 31 décembre 2012, l'autre de janvier 2013 reçu le 7 janvier, et le dernier expédié le 14 janvier 2013, dans lesquels, après
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6253cc6ebd3db21cbdd90152
11 janvier 2013
11 janvier 2013
NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT RECTIFIANT UNE ERREUR MATÉRIELLE ARRÊT DU 11 JANVIER
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6253cc52bd3db21cbdd8fc0d
5 octobre 2012
5 octobre 2012
.. ... 62310 COUPELLE VIEILLE Comparant en personne Madame Lucile X... épouse Z... ... 62310 COUPELLE VIEILLE Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Thierry VERHEYDE
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6253cc71bd3db21cbdd90203
1 février 2013
1 février 2013
P. 121 62403 BETHUNE CEDEX Non comparante Madame Myrianne Y...épouse Z... ... 62460 DIVION Non comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué
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