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16 906 résultats pour « Vauge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a192323cdc6046d47534ea5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Conformément à une jurisprudence constante de la Cour de cassation sur ce point, la caducité de la déclaration d'appel du fait du défaut de signification des conclusions d'appelant à l'une des parties vaut

Source officielle

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Annonces BODACC761 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING VAUGEOIS

SIREN 952256824Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENT. VAUGEOIS

SIREN 888345758Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JENNIFER VAUGE

SIREN 819699307Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

30/07/2026

Voir →

Radiations

VAUGEOIS, Guillaume, Gilbert

SIREN 388598617Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

29/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VAUGEOIS ELECTRONIQUE

SIREN 307049189Greffe du Tribunal de Commerce de tours

23/07/2026

Voir →

CA

Chambre 2 A

69fd7e42cdc6046d470447ec

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

individuelle de ses demandes en considérant que celles-ci, en l'absence de référence à une disposition légale et faute de précisions sur le commentaire dont le retrait était sollicité, étaient trop vagues

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f07d99bfd83326c7063733

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

C Les Vagues pouvait obtenir son montant.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6789fc4b11ec33b4fa0f17dc

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La SCI LA VAGUE est propriétaire de l'appartement sus-jacent constituant le lot n°10.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860d5

Appel

26 février 2002

26 février 2002

et DES VAGUES pour caduc.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NQQT S.A.R.L. C LES VAGUESc/S.A

68ef2dc28a85971c3ac200be

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C LES VAGUES c/ S.A. SOCIETE GENERALE S.A.R.L.

Source officielle
CA

10e Chambre

603232dc8dd9f1697973f822

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Vagues Sweety Lounge aux dépens.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164196

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vaux-le-Pénil à sa demande

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02066_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Par lettre enregistrée le 23 mai 2023, la commune de Vaulx-en-Velin acquiesce au désistement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac2e

Appel

12 février 2008

12 février 2008

DE SAISINE DU 05 Septembre 2006 APPELANTE : Société RCTS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 97 Avenue Paul Marcellin 69120 VAULX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9cb178b808a04242a59f6

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

L'article 2276 du code civil dispose que : « En fait de meubles, la possession vaut titre.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03580_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Article 2 : L'association Convergences et Cohésion versera la somme de 2 000 euros à la commune de Vaulx-en-Velin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00713_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

La commune de Vaulx-en-Velin relève appel du jugement du 29 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté de la maire de Vaulx-en-Velin du 27 novembre 2020 portant opposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bfa

Appel

22 avril 2003

22 avril 2003

La société ROSARE expose en premier que le compromis de vente vaut vente en application de l'article 1589 du Code Civil.La réitération de la vente devant Notaire n'est qu'une pure formalité.En conséquence

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

S.A.R.L. C LES BULLES S.A.R.L. C LES VAGUES S.A.R.L. TERRORc/ALLIANZ IARD

65434b0e0147228318b913c6

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

C LES VAGUES S.A.R.L.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00554_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

B, requérant, et de Me Arnould pour la commune de Vaulx-en-Velin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfc6cdc6046d47bf59d5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

2024 au 13 février 2025 : 7.300 euros ; - condamné la société Prodaf à payer la somme de 33.500 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; - dit que la liquidation d'astreinte vaut

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d89b1bcdc6046d47bc82d4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

d'appel de Montpellier, [Adresse 3], pour entendre les parties sur l'application des dispositions L.741-2 et suivants, R.741-2 et suivants du code de la consommation ; - Dit que la présente décision vaut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcf2

Appel

8 août 2012

8 août 2012

par une ordonnance du 20 décembre 2010, le juge des référés a fait partiellement droit aux demandes de la GBNC, lui enjoignant de faire cesser toute communication comportant la représentation de la vague

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162efb18fe037d2cb4a0503

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

SYNERGIES LOGISTIQUES VAULX dans laquelle il s'est plaint d'une discrimination raciale de la part de [G] [F], son supérieur hiérarchique ; La S.A.

Source officielle