Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Janvier 2012 -Président du TGI d'EVRY - RG n° 11/01268 APPELANTE SCI [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et Assistée de la SELARL VALERIE

traces de pinceaux, des boursouflures et des arêtes cassées ; -en arrière du comptoir se trouvent le couloir desservant le magasin, le local laboratoire et l'atelier.

Ces factures ont toutes été adressées par la société d'architecture intérieure à la société Comptoir du Pata Negra à [Localité 6]. Elles n'ont pas non plus de valeur contractuelle.

barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Février 2024 en audience publique .Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Valérie

, toque : PC 36 substitué par Me Kelly MELLUL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 36 INTIMEES Madame Elise X... ... 75012 PARIS représentée par Me Clotilde COURATIER-BOUIS, avocat au barreau

Il invoque à l'encontre de la SA Financo par l'intermédiaire de qui il a souscrit une assurance auprès de Suravenir, un manquement à son devoir de conseil en sa qualité de courtier, à l'origine de la perte

régler çà en dehors du garage".

barreau de PARIS, toque : D1714 INTIMEE ASSOCIATION MEDICALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA MEDECINE SOCIALE (ADMS) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrick REDON, avocat au barreau de VAL

, - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France aux dépens, - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France à payer à M.

FAITS ET PROCEDURE La société France Assurance Consultants (ci-après, la société FAC) spécialisée dans le secteur des activités des agents et des courtiers d'assurances, a fait l'objet d'une procédure

APPELANTE SARL [K] ET EXACT ASSURANCES, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant par Me Jacques VERDIER, avocat

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

la société UBS France- ce que [M] [V] s'est manifestement abstenu de faire alors pourtant que le courtier en assurances est tenu d'une obligation de conseil.

dire quoi » ['] « encore en intérim, je ne vais pas travailler le lendemain.

Ces devis comportent, pour les quatre premiers, l'accord de la curatrice à la date du 7 octobre 2020, étant observé que le devis de M.

[Q] auraient parfaitement pu persévérer dans leurs démarches en adressant ce courrier de la Banque de France à tout le moins à leur courtier, idéalement à la Caisse d'Epargne et à la Banque Postale, dont

Ainsi qu'il a été dit, les appelants sont fondés à se prévaloir du courrier adressé le 28 mars 2014 par leur conseil dans lequel ils répondent aux courriers de réclamation adressés par le conseil de la

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.