D, représenté par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 25 avril 2019 par laquelle la ministre des solidarités et de la santé a refusé de lui délivrer

A, représenté par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 25 avril 2019 par laquelle la ministre des solidarités et de la santé a refusé de lui délivrer

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2021 et des pièces complémentaires enregistrées le 7 avril 2022, Mme C, représentée par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d'annuler

né le 10 Juillet 1982 à AJACCIO (20000) ... 20177 AJACCIO assisté de Me Jean Michel MARIAGGI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE,

APPELANTES SCI RSG, agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 494 440 951 ([Localité 2]) Représentée par Me Mariano

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas, représentant Mme C.

FISCHER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [H] [M] né le 30 Août 1971 à ALGER (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 16] Représenté par Me Thomas

représentant légal domicilié ès qualités au siège de la société [Localité 6] [Localité 1] Représentée par la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Victor THOMAS

Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 19-001083 APPELANT : Monsieur [R] [L] né le 16 Août 1971 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thomas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,

2022 N° 2022/ MS Rôle N° RG 19/12501 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWJZ [K] [M] C/ Société SALADE 2 FRUITS Copie exécutoire délivrée le : 08/09/22 à : - Me Thomas

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2016 APPELANT : [K] [T] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1](ALGERIE) [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Thomas

SOCIALE C ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2016 APPELANT : [O] [E] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] ( MADAGASCAR) [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Thomas

MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Marianne

APAVE SUDEUROPE SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nikolay POLINTCHEV Me Marianne COLLIGNON-TROCME Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de

CABINET [D] [V], avocat au barreau de LYON Audience de plaidoiries du 12 Décembre 2023 DEBATS : En audience publique du 12 Décembre 2023, tenue par Marianne