04274 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHGV Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2022 du Tribunal de proximité de PARIS - RG n° 22/04412 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas

APPELANTS Madame [I] [D] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 10] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thomas TAILLEPIED, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Monsieur

THOMAS ET FILS L'AUXILIAIRE S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia JEORGER-LE GAC

ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, chargé du rapport.

ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS - substitué à l'audience par Me Fanny GRAUBNER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CPAM DE L'AUDE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Frédérique BLANC, Conseillère M.

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

Route Nationale 08090 CLIRON COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP PRUVOT ANTONY DUPUIS DYMARSKI, avocats au barreau

[X] [D], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Guillaume GAUCH de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P498

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

à gauche et du poignet gauche avec lame de rasoir".

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/00665 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE

En sortant de l'habitacle, Madame Z... se cassait tibia et péroné de la jambe gauche.

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1694 substitué par Me Denis DERRENGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 474 APPELANT **************** CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES

le 04 Avril 2019 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 16/02488 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-sophie DISPANS, avocat

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Angélique FERNANDES-THOMANN de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Cyprien LEFEUVRE, avocat au

MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/03155 APPELANTE : Madame [R] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Pers. morale FNATH GRAND SUD (Autre) en vertu d'un pouvoir général Représenté par Me Thomas