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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6162efbc8fe037d2cb4a05b6
21 octobre 2011
21 octobre 2011
INTIMÉES : - Maître [S] [P] ès qualités d'administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la Société CF GOMMA BARRE THOMAS, demeurant [Adresse 1], - Maître [R] [N] de la SCP FILLIOL
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925ea
30 juin 2015
30 juin 2015
émis des billets de train pour le 22 février 2011 alors que la date demandée était le 23 février 2011.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
697b0140cdc6046d4710bb08
28 janvier 2026
28 janvier 2026
- signé par Vincent BRAUD, président de chambre et par Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition. * * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032ab4419365e22ffafbaa8
11 décembre 2017
11 décembre 2017
JACQ VOYAGES ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 378 153 571 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. MEDIA AUDIO COMMUNICATION MERCIERc/DELTOUR
6253cac9bd3db21cbdd8c103
30 juin 2008
30 juin 2008
MEDIA AUDIO COMMUNICATION 76 rue du Docteur Lemoine 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL MH ROFFI JURIS
Source officielleETRANGERS
63ca433b9066fd7c90fc2922
18 janvier 2023
18 janvier 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [L] né le 10 Décembre 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/01/2023 à 17 h 23 par courriel, par Me Thomas
Source officielleETRANGERS
670e05fb10ea465c0ffcf918
12 octobre 2024
12 octobre 2024
du maintien au centre de rétention de [X] [I] né le 12 Mai 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10 octobre 2024 à 16 h 23 par courriel, par Me Marion THOMAS
Source officielleETRANGERS
65434b4f0147228318b9150e
30 octobre 2023
30 octobre 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] X SE DISANT [N] né le 03 Novembre 1991 à [Localité 2] de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 27/10/2023 à 19 h 03 par courriel, par Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aac
25 septembre 2013
25 septembre 2013
X...à l'égard de l'enfant Thomas : Attendu que si Thomas âgé de bientôt 16 ans qui a été adopté par M.
Source officielle2e chambre sociale
697b0775cdc6046d4711ea1f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Madame Magali VENET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff8
30 juillet 2007
30 juillet 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e53
15 décembre 2017
15 décembre 2017
Représentés tous deux par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistés par Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : A0436
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6364bbe7e405357f749eabfd
3 novembre 2022
3 novembre 2022
PARIS, toque : G242 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas
Source officielleChambre 4 A
627ca6ef4781dc057dee79d0
26 avril 2022
26 avril 2022
34 A, rue de Kingersheim 68270 WITTENHEIM Représentée par Me Marion BORGHI, avocat à la Cour INTIMEE : Madame [V] [B] 15 RUE JULES VERNE 68270 WITTENHEIM Représentée par Me Stéphane THOMANN
Source officielleRétention Administrative
688d9daea7cb93066e443a2a
1 août 2025
1 août 2025
Assisté de Maître Thomas BITOUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f2e7cecdc6046d470cc2f4
29 avril 2026
29 avril 2026
président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thomas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162986a201c88caf8c4e162
7 juin 2013
7 juin 2013
SCP D AVOCATS JURI - EUROP, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [O] [Q] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (69) [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Thomas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162986a201c88caf8c4e163
7 juin 2013
7 juin 2013
D AVOCATS JURI - EUROP, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [P] [L] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (69) [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Thomas
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdb1a5d33fcdaaf01754b00
9 avril 2019
9 avril 2019
Par lettre du 21 juillet 2015, la BRED Banque populaire a déclaré une créance chirographaire à échoir d'un montant de 200.000 euros correspondant à un billet à ordre à échéance du 31 juillet 2015.
Source officielleCour d'Appel
SOCIETE CHAMPAGNE CHAUDRON SARLc/S.A
6253caafbd3db21cbdd8bc25
9 juin 2008
9 juin 2008
CHAMPAGNE BRICOUT et FILS et VINICOLE MARTIN et FILS. 33 rue de Talleyrand 51100 REIMS Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL BILLET
Source officiellePage 3 sur 8