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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 3
6711fae17603bf88a18849ad
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Immatriculée au R.C.S. de Melun sous le n° 904 131 604 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Thierry
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdac35cd1c15a555b28fe6c
24 mai 2019
24 mai 2019
Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien LOOTGIETER du CABINET VILLENEAU ROHART SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P160 Maître [V] [E] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Thierry
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6350e4f842150aadff23dc14
19 octobre 2022
19 octobre 2022
SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB186 Maître [K] [I], notaire associé de la SCP AREZES - [I] - LE GUYADER - CASTELA [Adresse 11] [Localité 9] Représenté par Me Gérard SALLABERRY substituant Me Thierry
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6520f624bb275d83183a3c7c
6 octobre 2023
6 octobre 2023
par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 et assistée de Me Anne-Sophie HETET Me [P] [T] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d77
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Raphaël ABITBOL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948c5
21 février 2020
21 février 2020
Représentée par Me Thierry Kuhn de la SCP Kuhn , avocat au barreau de Paris, toque : P0090 INTIMES Madame I... U... épouse Q... [...] [...] Monsieur T... Q... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d82
11 décembre 2020
11 décembre 2020
Cour de cassation - pourvoi no C18-21.142 DEMANDERESSE A LA SAISINE Maître [H] [N] notaire associé de la SCP [N], titulaire d'un office notarial [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Thierry
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035b6d5d14ca21e7139d6dc
11 mars 2016
11 mars 2016
de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assistée sur l'audience par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SARL ORION FIDUCIAIRE Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93039
11 mars 2016
11 mars 2016
l'audience par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SARL ORION FIDUCIAIRE Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9364f
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Compagnie
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
67ee177551255e24994fc42d
2 avril 2025
2 avril 2025
Monsieur [F] [E] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté à l'audience par Me Sophie DAMEZ-AÏCH, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Maître [K] [I] [Adresse 6] [Localité 12] Représenté par Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9393d
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090, substitué sur l'audience par Me Raphaël ABITBOL de la SCP KUHN, avocat au barreau de
Source officielle1re chambre 1re section
5fdc85fb4b096da9536851e0
16 novembre 2018
16 novembre 2018
associés N° SIRET : 404 85 7 9 222 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Valérie LEGAL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 274 - N° du dossier 170026 - Représentant : Me Thierry
Source officielle1re Chambre B
615e0d13c25a97f0381f4b9b
19 février 2015
19 février 2015
DOMENGE, PUJOL, [Y], ALPINI, BUCCERI, CAFLERS & SAUVAGE, [Adresse 2] représenté Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ avocat au barreau d'Aix en Provence, assisté par Me Thierry
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036ad806ff0a04ead158448
15 septembre 2015
15 septembre 2015
de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Ayant pour avocat plaidant Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, Toque : P0090 SCP [Y] prise en la personne de ses représentants
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93330
27 mai 2016
27 mai 2016
.-77370 NANGIS Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me THIERRY KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60332775534c8698ecd36804
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Ayant son siège au [Adresse 4] Représentée par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assistée sur l'audience par Me TALISSA ABEGG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb90b03e90036f1a1b0822
22 février 2019
22 février 2019
N° SIRET : 440 048 882 00680 Tous représentés par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Ayant pour avocat plaidant Me François DE MOUSTIER de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2c
24 février 2017
24 février 2017
avocat au barreau de PARIS, toque : P0421 Organisme CRGN AIX prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 8 Boulevard du Roi René-13100 AIX EN PROVENCE Représentée par Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0c
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Représentée par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assistée sur l'audience par Me TALISSA ABEGG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA
Source officiellePage 3 sur 8