Y... ... 95150 TAVERNY Représenté par : Me Samira BERRAH-GUYARD (avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 18) Mme Isabelle Y... ... 95150 TAVERNY Représenté par : Me Samira BERRAH-GUYARD

FAITS ET PROCEDURE Dans la nuit du 13 au 14 novembre 1995, le véhicule RENAULT 21 immatriculé 5239 TW 74, stationné sur le parking de l'hôtel Grill "Campanile" sis à TAVERNY où séjournait son propriétaire

OUKHITI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DU TARN

avec le concours de [Y] [H], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [V] [L] représentant la PREFECTURE DU TARN

Mme [T] exploite son établissement sous l'enseigne ' la Taverne de [8]'.

numéro 591780020508407 du 27/ 09/ 2005 DEFENDEURS Monsieur Yasar Sohail Z... demeurant ... 62124 BEAUMETZ LES CAMBRAI représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TAVERNIER

d'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020508407 du 27/09/2005 DEFENDEURS Monsieur Yasar Sohail Z... ... par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TAVERNIER

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Par décision du 20 avril 2023, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Tarn a rejeté la demande de M.

Par déclaration du 26 juin 2019, la Fédération départementale des chasseurs de Tarn et Garonne a interjeté appel du jugement, critiqué en toutes ses dispositions.

N° 98/7204 AFFAIRE : - SARL BRASSERIE DU PONT NEUF "LA TAVERNE DU PONT NEUF" C/ - SA BRASSERIES HEINEKEN Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : Î SCP LEFEVRE-TARDY Î SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL

l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL, demeurant [Adresse 7] représenté par Mme Valérie TAVERNIER

Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n°2000725 du 19 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande présentée par la commune de Montauban (Tarn-et-Garonne

ayant son siège 27-31 avenue du Général Leclerc 94710 MAISONS ALFORT prise en la personne de ses représentants légaux représenté par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assisté de Me Marie TAVERNE

ayant son siège 27-31 avenue du Général Leclerc 94710 MAISONS ALFORT prise en la personne de ses représentants légaux représenté par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assisté de Me Marie TAVERNE

domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2270021 Société ACTIPARC TAVERNY

contrat de travail à durée indéterminée en date du 8 janvier 2004 ayant pris effet à compter du 13 janvier suivant en qualité de chef de rayon, position cadre, et affecté auprès de l'établissement de Taverny

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°100 N° RG 17/07765 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OLXM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN C/ Société GROUPE BIGARD Infirme

[N], alors âgé de 33 ans, comme chef de réception et à compter de l'été 2001 comme directeur de l'hôtel, ce dernier étant également appelé à participer à l'exploitation d'un autre établissement la Taverne