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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
665eae98b5277b0008894323
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[I] [D] né le 28 avril 1942 à [Localité 11] (Corse) Chez Mme [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA Mme [P] [Z], épouse [D] née
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653ca6a483c9498318209d65
27 octobre 2023
27 octobre 2023
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 26 octobre 2023, à 03h32, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée courriel le 26 octobre 2023 à 10h46 à Me Pascal Talamoni
Source officielleCour d'Appel
X...a déposé plainte au commissariat de police de Bastiac/Monsieur A
6253cbeabd3db21cbdd8e9da
14 décembre 2011
14 décembre 2011
DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Abdelaziz X... ... ... 20600 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Guy TALAMONI
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9238f
6 mai 2015
6 mai 2015
née le 04 Août 1975 à PARIS (20ème) (75020) ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 727
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6807230a9db5bb5c624d2e43
19 avril 2025
19 avril 2025
[C] [B] né le 10 Décembre 1983 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Pascal Talamoni avocat au barreau de Paris et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e0
26 janvier 2011
26 janvier 2011
D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS APPELANT : Monsieur Abdelaziz X... ... 20600 BASTIA LUPINO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Guy TALAMONI
Source officielleChambre 4-6
63cb92909c02507c9078dc19
20 janvier 2023
20 janvier 2023
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TARACON
Source officielleChambre civile Section 2
6707700781e733ee26982d47
9 octobre 2024
9 octobre 2024
OCTOBRE DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE APPELANTES : Mme [E] [I] épouse [B] née le [Date naissance 8] 1940 à [Localité 13] (TUNISIE) [Adresse 14] [Localité 5] Représentée par Me Charles Éric TALAMONI
Source officielle1ère Chambre
631835270876004f131a61ab
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Un procès-verbal de description a été dressé par la Selarl ABC Huissiers JL Robin et JF Talmont, huissiers de justice à Lorient, le 28 mai 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eaf
22 janvier 2007
22 janvier 2007
SA COFATHEC venant aux droits de l'entreprise DANTO-ROGEAT prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice domicilié es qualité audit siège 19, rue Paulin Talabot 31000 TOULOUSE
Source officielle4e Chambre A
6162b8ceefb73d2e55750e37
24 mai 2013
24 mai 2013
chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2013 N° 2013/242 Rôle N° 12/17024 [X] [I] [P] [N] épouse [I] C/ [W] [O] [D] [G] Association syndicale libre autorisée DU PARC TALABOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89341
30 avril 2007
30 avril 2007
barreau de PAU TRESORERIE DE MONEIN 28 rue du commerce 64360 MONEIN TRESORERIE DE MOURENX Centre Yves Dreau 64150 MOURENX TRESORERIE DE NAY Rue du Docteur Talamon
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89344
28 août 2007
28 août 2007
barreau de PAU TRESORERIE DE MONEIN 28 rue du commerce 64360 MONEIN TRESORERIE DE MOURENX Centre Yves Dreau 64150 MOURENX TRESORERIE DE NAY Rue du Docteur Talamon
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c1b
10 décembre 2015
10 décembre 2015
J.) prise en la personne de ses représentants légaux, No SIRET : 439 31 2 9 92 ayant son siège au 2, Place de l'Hôtel de Ville-56360 LE PALAIS Représentée par Me Frédéric TALMON, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93df2
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Me Thomas ROUBERT de la SCP GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SARL HOTEL LES PARCS Port de la Guittière 85440 TALMONT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162a32b36ab09eb9a2fd853
14 mai 2013
14 mai 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/12327 APPELANT Monsieur [S] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric TALMON
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6788a220b815c30a4df70ab0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[W] [H] né le 10 août 1984 à [Localité 2], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour
Source officielle1ère Chambre
6a1fb78bcdc6046d47e8d455
2 juin 2026
2 juin 2026
Il en résulte que le talon de fondation qui empiétait dans le sous-sol de la propriété [X], ainsi que le léger débord en aérien ont été entièrement supprimés.
Source officielle1ère Chambre
65b4b12b7ef77d000880b5f3
29 août 2023
29 août 2023
qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Frédéric TALMON
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0e
19 octobre 2011
19 octobre 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Guy TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 1960 du 23/ 07/
Source officiellePage 3 sur 8