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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92212
31 mars 2015
L'équité commande la condamnation de la société Stream International INC à verser à M. X...
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19e chambre
5fd969f44ac31055c6ca5b48
5 février 2020
TATA STEEL FRANCE RAIL N° SIRET : 391 575 354 [
4eme Chambre Section 1
67f9f39fa6be9c926c7ca9b7
11 avril 2025
- Une incapacité à déléguer ou collaborer avec vos adjoints de stérilisation : Vos fonctions de responsable stérilisation nécessitent de toute évidence de faire preuve de collaboration avec vos
6253cd4ebd3db21cbdd92e45
2 février 2016
FAITS ET PROCÉDURE : La société Stream International, sous-traitant de la société ORANGE, emploie habituellement 600 salariés.
Ch. civile et commerciale
6364bc1fe405357f749eacc6
3 novembre 2022
», -facture(s) au client « TPI » afférentes au connaissement n° BL 048FRMQ (numéro de réservation GEE006229) qui porte sur le voyage [Localité 5] - [Localité 4] n° 021 du navire « Agulhas Stream »,
Pôle 1 - Chambre 11
69f585cacdc6046d474afe67
1 mai 2026
suivants : - Il bénéficie d'un aménagement de peine par le juge de l'application des peines, lequel l'a assigné à résidence sous bracelet électronique le 25 avril 2026, - Il justifie d'un domicile stable
69f587eecdc6046d474b3857
motifs suivants : Il bénéficie d'un aménagement de peine par le juge de l'application des peines, lequel l'a assigné à résidence sous bracelet électronique le 25 avril 2026, Il justifie d'un domicile stable
8ème chambre
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23 avril 2025
L'objet du marché était la conception du projet de relocalisation de la stérilisation, la réalisation des travaux, la fourniture, l'installation et la mise en marche des équipements de stérilisation incluant
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01552_20221124
24 novembre 2022
Les conclusions des sociétés Pierre Streiff et Entreprise Gillet, parties perdantes, doivent être rejetées.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03175_20220412
12 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Steible Manutention Systèmes a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la
ORCA_21NC03176_20220412
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Steible a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction de la cotisation
ORCA_21NC03177_20220412
ORCA_22NC00034_20220412
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Steible Loading Systems a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction
ORCA_22NC00193_20220412
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01649_20241107
7 novembre 2024
Il s'ensuit que la requérante doit être regardée comme ayant librement exprimé sa volonté, après délivrance de l'information requise, à l'intervention de stérilisation à visée contraceptive. 4.
3ème Chambre Commerciale
65b36c9b8c0355000835f700
25 janvier 2024
BAKER TILLY STREGO C/ S.A.S. GEST'INNOV S.A.S.
Pôle 2 - Chambre 1
5fd9091d2a1730a18cd62624
30 juin 2020
Entre-temps, le 18 août 2017, l'association Paris Evénements représentée par son liquidateur amiable la SAS Strego et la SAS Strego en qualité de liquidateur amiable de l'association Paris Evénements ont
17e Chambre B
6163121e615c943a65e04376
24 janvier 2012
Le 25 Juillet 2008, un vif incident avec échange de coups l'a opposée à Madame [W], également employée de stérilisation.
Chambre 6 (Etrangers)
69e85ebccdc6046d4719670d
21 avril 2026
Il expose qu'il a remis son passeport aux services de police, qui lui ont délivré un récépissé, et qu'il dispose d'une adresse stable à [Localité 4], où il est hébergé par sa compagne de longue date.
69fd75cfcdc6046d47032b6e
7 mai 2026
décision le 06 mai 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : - Il affirme remplir les conditions requises pour une assignation à résidence, disposant d'un domicile stable