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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8716f
24 août 2005
24 août 2005
contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 15 Juin 2005, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, François CERTNER, Conseiller et Christophe STRAUDO
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c34
30 janvier 2007
30 janvier 2007
dire droit suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 19 Décembre 2006, devant Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, Christian COMBES, Conseiller et Christophe STRAUDO
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baee
23 juillet 2008
23 juillet 2008
contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 10 Juin 2008, devant René SALOMON, Premier Président (lequel a fait un rapport oral préalable), Christophe STRAUDO
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdf2
1 avril 2008
1 avril 2008
cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 11 Mars 2008, devant René SALOMON, Premier Président (lequel a fait un rapport oral préalable), Françoise MARTRES, Conseiller et Christophe STRAUDO
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c149
23 juillet 2008
23 juillet 2008
contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 10 Juin 2008, devant René SALOMON, Premier Président (lequel a fait un rapport oral préalable), Christophe STRAUDO
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c186
3 avril 2008
3 avril 2008
Lors du prononcé : Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET et Christophe STRAUDO, Conseillers Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Isabelle LECLERCQ Les débats ont eu
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6253caccbd3db21cbdd8c1a6
18 juin 2008
18 juin 2008
ait été débattue et plaidée en audience publique du dix huit Juin deux mille huit, SIEGEANT : Bernard BOUTIE, Président de la Cour Régionale des Pensions, Chantal AUBER, Conseiller Christophe STRAUDO
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6253cd51bd3db21cbdd92ebc
1 avril 2008
1 avril 2008
cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 11 Mars 2008, devant René SALOMON, Premier Président (lequel a fait un rapport oral préalable), Françoise MARTRES, Conseiller et Christophe STRAUDO
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6253cc69bd3db21cbdd90063
21 décembre 2012
21 décembre 2012
STRAUDO, Greffier, lors des débats : J. COURTES Débats : en chambre du conseil, le 23 Novembre 2012 en présence de A. ESCLAPEZ, substitut général.
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à son profitc/M. X
6253cab8bd3db21cbdd8bd82
3 juillet 2008
3 juillet 2008
requis : Monsieur Edward X..., demeurant ... à 67000 STRASBOURG, Représenté par Me Claude LEVY, Avocat à la Cour, INTIMEE et requérante : BLAGUSS REISEN GMBH, dont le siège social est Richard Strauss
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6253c8edbd3db21cbdd86b20
9 juillet 2003
9 juillet 2003
contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 03 Juin 2003, devant Nicole ROGER, Président de Chambre, Catherine LATRABE, Conseillère et Christophe STRAUDO
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é sur l'action pénale engagée par Franck Yc/Catherine X
6253c8f1bd3db21cbdd86c34
19 novembre 2003
19 novembre 2003
contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 15 Octobre 2003, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, François CERTNER, Conseiller et Christophe STRAUDO
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87170
24 août 2005
24 août 2005
contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 15 Juin 2005, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, François CERTNER, Conseiller et Christophe STRAUDO
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d36
23 janvier 2006
23 janvier 2006
contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 12 Décembre 2005, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, François CERTNER, Conseiller et Christophe STRAUDO
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb0
2 avril 2007
2 avril 2007
contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 05 Mars 2007, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, François CERTNER, Conseiller et Christophe STRAUDO
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6253cacabd3db21cbdd8c12a
23 juillet 2008
23 juillet 2008
l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été communiquée au Ministère Public, débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 10 Juin 2008, devant René SALOMON, Premier Président, Christophe STRAUDO
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6253cacbbd3db21cbdd8c159
23 juillet 2008
23 juillet 2008
cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 10 Juin 2008, devant René SALOMON, Président de Chambre (lequel a fait un rapport oral préalable), Thierry LIPPMANN, Conseiller et Christophe STRAUDO
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c18d
3 avril 2008
3 avril 2008
Lors du prononcé : Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET et Christophe STRAUDO, Conseillers Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Isabelle LECLERCQ Les débats ont eu
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6253ca3abd3db21cbdd8a67c
16 novembre 2005
16 novembre 2005
contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 29 Septembre 2005, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller et Christophe STRAUDO
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d415
24 août 2005
24 août 2005
contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 15 Juin 2005, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, François CERTNER, Conseiller et Christophe STRAUDO
Source officiellePage 3 sur 13