décision : B N° RG 26/00280 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR6P Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2026, à 10h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

C/ Stéphane Z... Philippe A... Caisse de Crédit Mutuel VALDOIE GIROMAGNY SNC SNC PRESTIGE ET RENOVATION SCP C... A... F...

POITOU-CHARENTES POITIERS APPELANTE : ASSOCIATION LES QUATRE VENTS Puy d'Ardannes 86200 CHALAIS Représentée par Me Christine SOURNIES (avocat au barreau de POITIERS) substituée par Me COEFFARD

né le 20 Janvier 1956 à LYON 7EME (RHONE) Chez Monsieur Stéphane X... ... 71110 MONTCEAUX L'ETOILE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour * * * * * * Date de clôture de l'instruction

décision : B N° RG 26/00267 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR27 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2026, à 11h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F 19/00302 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie POITOU

né le 23 Janvier 1941 à SAIDI MEROUANE (ALGERIE) ... 69007 LYON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Stéphanie ARIES, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

rendu le 03 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/6310 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane

décision : B N° RG 26/00284 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSBG Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2026, à 11h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

APPELANTE : URSSAF POITOU-CHARENTES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par M. [L] [Z] muni d'un pouvoir.

INTIMÉE : URSSAF POITOU-CHARENTES [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par M. [E] muni d'un pouvoir.

Monsieur Dominique PONSOT, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

FOND DU 22 JUIN 2012 N° 2012/ 358 Rôle N° 11/19288 GIE BALICCO SARL GASTRO FOOD CANNES SNDA ANTIBES SNDA CANNES SARL GRASSE PRIMEURS SA BALICCO SARL AZUR MAREE SARL POISSONNERIE

20/03230 Tribunal judiciaire de Rouen du 12 juillet 2021 APPELANTE : Madame [F] [M] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 8] (Maroc) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Stéphanie

1] [Localité 1] représenté par la SELARL D.P.V AVOCATS, avocat au barreau de LYON assisté de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Maître Stéphanie

décision : B N° RG 26/00269 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR3S Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2026, à 11h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Stéphanie

ENTRE : SARL MEUBLES BETIN représentée par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1 avenue des Grands Philambins - Bâtiment L 86360 CHASSENEUIL DU POITOU Représentant :

Mme Stéphanie Z... a frappé l'arrêt de la cour d'appel de Rennes d'un pourvoi en cassation.