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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93586
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Stéphane X...
Source officielleChambre sociale 4-1
69facb4ecdc6046d47be39da
5 mai 2026
5 mai 2026
V-B7K-XVVV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 05 mai 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab24
12 février 2008
12 février 2008
AFFAIRE N : 07 / 00227 Jugement du 14 Novembre 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05 / 03850 ARRET DU 12 FEVRIER 2008 APPELANTS : Monsieur Stéphane
Source officielle12e chambre
5fdbca16e4ffcfa9175e14bc
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Estimant que la société Biolab avait en fait levé l'option de la promesse de bail qui lui avait été consentie, la société Lauflyann l'a fait assigner, par acte du 6 mai 2015, aux fins de voir constater
Source officielleRETENTIONS
680b1a622364a383b7747568
24 avril 2025
24 avril 2025
MOTIVATION Sur l'absence de cadre légal après la levée d'écrou, Le premier juge a relevé que le délai de 50 minutes écoulé entre l'heure de la levée d'écrou et la notification du placement en rétention
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919e6
19 juin 2014
19 juin 2014
.-98800 NOUMEA Représenté par Me Marina LEVIS-ETOURNAUD de la SELARL LEVIS-LETOURNAUD, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE LA SOCIETE BP1, prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dce
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Stéphane Y...affirme s'être conformé à son obligation sans pour autant fournir la moindre preuve de la reddition alléguée.
Source officielle9e Chambre A
6031daa3116009ae8a748d35
11 mai 2018
11 mai 2018
Il appartient à la société ECONOCOM FRANCE, qui avait stipulé cette faculté de renonciation, de démontrer la levée effective et non tardive de la clause de non-concurrence.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603702370c57ad9d1aa10559
25 juin 2015
25 juin 2015
audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Julien MARTINET de la SDE KRAMER LEVIN
Source officielleChambre 1-2
67ef71618d5c08d4a262e5ca
3 avril 2025
3 avril 2025
2025 N°2025/177 Rôle N° RG 24/09503 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO3A [D] [U] C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane
Source officiellePremière Présidence
677e14ac26e046654dc50d71
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Assisté de Stéphanie LASNIER, greffier.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
651baf73cbe2fc83182f8aaf
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[K] [C] a déposé une demande de main levée.
Source officielle5e chambre Pole social
6a22607acdc6046d4738d110
4 juin 2026
4 juin 2026
S.A.S.U. [1] C/ CPAM DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stephen
Source officielle20e chambre
64b62da50b444605db3f5ddd
15 juillet 2023
15 juillet 2023
04661 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7GA Du 15 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Stéphane
Source officielle6ème Chambre
62c7ca7ccb8dca058e3e7c11
7 juillet 2022
7 juillet 2022
publique : 07 Juin 2022 Date de mise à disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9306b
15 mars 2016
15 mars 2016
Selon déclaration en date du 1er mars 2016 parvenue au greffe le 4 mars 2016, Monsieur Stéphane X...a interjeté appel de cette décision.
Source officielle2ème Chambre
64549f1aeedb07d0f8186129
2 mai 2023
2 mai 2023
cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Maître Stéphane
Source officielle8ème chambre
69fc252ccdc6046d47e202b3
6 mai 2026
6 mai 2026
Elle expose qu'à défaut de levée d'option, son notaire a demandé le versement du surplus de l'indemnité d'immobilisation prévue au contrat.
Source officiellePremière Présidence
68e5effb940fdbe4ba077735
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Assisté de Stéphanie LASNIER, greffière.
Source officielleRETENTIONS
69d9e05dcdc6046d47d98970
9 avril 2026
9 avril 2026
SUSPENSIF EN DATE DU 09 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 09 AVRIL 2026 à 18h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Stéphanie
Source officiellePage 3 sur 72