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56 résultats pour « Stéphane FREGARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb45

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES à Me Stéphanie BLANC- PELISSIER SCP SIMON- WURMSER- SCHWACH- BOUDIAS- FREZARD COPIES à Richard Y... S. A. S.

Source officielle
CA

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Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e84e

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Date de clôture de l'instruction : 29 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 05 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Audience présidée par Blandine FRESSARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ecf8

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Stéphane Christian X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8efef

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

né le 18 Décembre 1973 à BORDEAUX (77410) ... 69006 LYON 06 représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Stéphanie SANSORNY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Nathalie

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CA

Chambre 4-3

5fdad52ac909d067b4cf6f93

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

Représentée par Me Marc RINGLE de la SELARL ACTION AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Nicolas FREZARD de la SCP SIMON - WURMSER - SCHWACH - BOUDIAS - FREZARD, avocat au barreau de MULHOUSE

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CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ee01

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

épouse FERNANDES DA PURIFICACAO née le 16 Juillet 1968 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Stéphanie

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CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba64

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

RENVOI : - Monsieur Worou Joseph Y... ... 35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de Me AUBIN, avocat (SCP VILLARTAY-COLLET-STEPHAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6035b929f360e020ce6aff02

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

du 19 Novembre 2015 -Juge de l'exécution de TGI PARIS - RG n° APPELANT Monsieur [B] [A] né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté de Me Stéphanie

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fca71b23a47785d9aa91568

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

AMM N° RG 20/00623 N° Portalis DBVM-V-B7E-KK7N N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Stéphane GRENIER

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Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea50

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

née le 07 Août 1964 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 34240 VILLENEUVE LES BEZIERS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie PASSELEGUE-DELBARRE, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a93

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Ceux dont se plaint Stéphanie A...sont confirmés notamment par les attestations de Michaël F...et de Solange G....

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CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd8818f

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

Z... syndical INTIMEE : Association FOYER DES JEUNES DE BELLEY Site Associatif Rue du 5ème R.T.M. 01300 BELLEY Représentée par Me Stéphane FRESSARD, Avocat au barreau de CHAMBERY, Substitué par Me Olivier

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6035bc9db011aa2420208c00

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre ALCARAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0047 INTIMES : Monsieur [O] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Claude FREAUD

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Cour d'Appel

6253c92bbd3db21cbdd877a3

Appel

11 octobre 2005

11 octobre 2005

Daniel FRIGARA (Membre de l'Association) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de FIGEAC en date du 13 mai 2004 d'une part, ET : Christophe X... né le 14 février 1963 à CREIL (60100) 14 rue

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CA

Chambre Sociale

615e0dfdc25a97f0381f5128

Appel

27 août 2013

27 août 2013

B] [Y] INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : SOCIETE CHAMDIS - SUPER U, ayant son siège social [Adresse 1] APPELANTE REPRESENTEE par Me Nicolas FREZARD

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033d78990c7a38950b1c0f9

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

[V] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Eric BENOIT GRANDIERE, avocat au barreau de MELUN substitué par Me Laurence FRESARD

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