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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre commerciale 3-1
65a0f82c383a880008fd093b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ASSAINISSEMENT [S] [N] LE SYNDICAT DES EAUX RUFFIN ...
Source officielleChambre Sociale
626a2f8171469e057d789b6d
27 avril 2022
27 avril 2022
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Janvier 2020 APPELANTE : SA RUBIS
Source officielleChambre sociale 4-2
68676115c173dff6a7933690
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[S] à l'encontre de la société Rubix France, - juger irrecevables l'ensemble des demandes de M. [S], - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253c890bd3db21cbdd85a6a
30 mai 2001
30 mai 2001
Le 5 janvier 2000, Guy X..., agissant en qualité de propriétaire des marques de la fonderie RUDIER "Alexis RUDIER" et Georges RUDIER", a obtenu sur requête une ordonnance du président du tribunal de grande
Source officielleCour d'Appel
6253c890bd3db21cbdd85a6b
30 mai 2001
30 mai 2001
Le 5 janvier 2000, Guy X..., agissant en qualité de propriétaire des marques de la fonderie RUDIER "Alexis RUDIER" et Georges RUDIER", a obtenu sur requête une ordonnance du président du tribunal de grande
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d20c25a97f0381f4be0
17 décembre 2014
17 décembre 2014
SVERIGE AB (RUUKKI) fournisseur et applicateur des peintures sur les tôles - la société OUTOKUMPU STAINLESS AB Suède, société de droit suédois, co-contractante de la société PRODUCTION RUUKKI SVERIGE
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd8660d
8 janvier 2003
8 janvier 2003
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER Philippe, Président de Chambre Monsieur PERROT Thierry, Conseiller Monsieur ALESANDRINI Etienne, Conseiller GREFFIER : Monsieur Francis X...,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00337_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un acte, enregistré le 21 mars 2023, la SAS JMS, représentée par Me Ruffin, mandataires et associés, agissant en qualité de mandataire judiciaire, a déclaré se désister des conclusions tendant à la
Source officielleChambre sociale 4-2
6867611fc173dff6a7933728
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[T] présentées à l'encontre de la société Rubix France, - prononcer l'irrecevabilité des demandes de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6036cbbfbc6c196a3516f82f
3 septembre 2015
3 septembre 2015
[Q] demande à la cour de : - condamner la société Prosegur Sécurité Rubis, anciennement GRP Rubis à lui payer les sommes suivantes : * 42526 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6274bc842799a9057d5dd07b
5 mai 2022
5 mai 2022
qualité audit siège 13 rue du Moulin Bailly 92270 Bois Colombes Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Julien Houyez, avocat au barreau de Lille SAS Grave et Rufin
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63d22a9e9b3c8605deec2045
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par lettre en date du 3 mai 2018, la société RUBI FRANCE a notifié à Mme [L] [I] son licenciement pour faute grave.
Source officielleChambre commerciale 3-1
6708c064445a086e2bcee19f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Axa, et s'est déclaré compétent pour connaître de l'action en garantie intentée par la société AAB à l'encontre du SIEA des Eaux de Ruffin et la société Axa.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02521_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, la commune de I, représentée par Me Spanier-Ruffier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 4 000
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a00f
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Puis, Patrice Z... a effectué des réparations sur ce véhicule, qui n'ont pas satisfait Rui Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d7
4 septembre 2009
4 septembre 2009
C/ Société ABBEY SPANIER RODD & ABRAMS LLP ... S.A.D.C.S.
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffabee
29 juin 2017
29 juin 2017
fate de gestion qui lui est imputable, à titre principal d'ordonner une expertise aux frais avancés du liquidateur judiciaire afin de vérifier la matérialité d'une créance de 236 000 € sur la société Rubis
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f0c
20 novembre 2003
20 novembre 2003
Mme X... s'est portée acquéreur, entre autres objets, de deux sujets rubis naturel au prix respectivement de 100.000 F et 120.000 F, dont elle s'est acquittée, frais en sus.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85449
21 février 2001
21 février 2001
Patrick X... 2 Rue Casimir Périer 10014 TROYES CEDEX N'AYANT PAS CONSTITUE AVOUE, bien que régulièrement assigné, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a0
9 mai 2001
9 mai 2001
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame ROUVIERE, Conseiller Madame MESLIN, Conseiller GREFFIER Madame Maryline A..., Greffier lors des débats
Source officiellePage 3 sur 64